Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 1er cba)

Supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : La tutelle sur la collectivité a été supprimée.

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « la majorité simple » les mots : « l’unanimité ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’instituer un véto pour chaque commune afin qu’une zone d’accélération pour l’implantation d’énergies renouvelables ne puisse pas être située sur le territoire d’une commune contre...

À l’alinéa 10, après le mot : « nationaux », insérer les mots : « et naturels régionaux ». Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de distinguer entre les parcs nationaux et les parcs régionaux.

À l’alinéa 8, après le mot : « nationaux » insérer les mots : « et naturels régionaux ». Exposé sommaire : Il n’y a pas de raison de distinguer les parcs nationaux des parcs régionaux.

À l’alinéa 1, après la référence : « II » insérer les mots : « , à l’exception des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ». Exposé sommaire : Au regard des nuisances produites par les éoliennes, du caractère intermittent de leur production et de leur incapacité à renforcer notre souveraineté énerg...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 1^er F afin de pas ajouter des contraintes administratives supplémentaires à nos entreprises.

À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot : « biodiversité » insérer les mots : « et des paysages diurnes et nocturnes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer la référence aux paysages diurnes et nocturnes définis à l’article L. 110‑1 du code de l’environnement.

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 5° Les associations de protection de l’environnement dont le siège est situé sur le territoire de l’établissement public chargé de l’élaboration du plan territorial de paysage. » Exposé sommaire : Les associations de protection de l’environnement dont le siège est situé sur le territoire de l’é...

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 5° Les associations de riverains régies par la loi du 1^er juillet 1901. » Exposé sommaire : Les associations de riverains mobilisés pour la préservation des paysages doivent pouvoir être associés à l’élaboration et à la révision du plan territorial de paysage.

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Il intègre la notion de paysage marin tel que définit par la Convention européenne du paysage du 20 octobre 2000. » Exposé sommaire : Le plan territorial de paysage doit prendre en compte le paysage marin définit par la Convention européenne du paysage comme « La partie de mer, de littoral et ...

À l’alinéa 12, après le mot : « agricoles » insérer le mot : « , maritimes ». Exposé sommaire : Le document d’orientation et d’objectifs doit prendre en considération le développement ou le maintien des activités maritimes. En effet, l’implantation d’éoliennes en mer peut porter atteinte aux activités maritimes du territoire d’implantation...

À l’alinéa 12, après le mot : « économiques » insérer le mot : « , touristiques ». Exposé sommaire : Le document d’orientation et d’objectifs doit prendre en considération le développement ou le maintien des activités touristiques. En effet, l’implantation d’éoliennes peut porter atteinte à l’activité touristique du territoire d’implantati...

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : « V. – Aucune installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être installée hors des zones d’accélération pour l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables définies au présent article. » Exposé sommaire : Les zones d’accélération po...

Rétablir le II de l’alinéa 15 dans la rédaction suivante : « II. – Pour les procédures de mise en concurrence prévues à l’article L. 311-10 du code de l’énergie relative à des projets éoliens en mer, sont privilégiées des zones d’implantation situées à une distance minimale de 40 kilomètres vis-à-vis des côtes, en tenant compte des contraintes...

I. – Les deuxième et avant-dernière phrases du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement sont remplacées par trois phrases ainsi rédigées : « La distance entre ces installations, d’une part, et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La sous-section 2 de la section 6 du chapitre unique du titre VIII du livre I^er du code de l’environnement est complétée par un article L. 181‑28‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 181‑28‑1 A. – Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécaniqu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La préservation de notre patrimoine doit toujours être une priorité. La soustraction des dispositifs de production d’électricité et de chaleur par énergie solaire, sur les bâtiments, comme "en ombrière", au pouvoir d’autorisation des architectes des bâtiments de France (ABF), avait fait consensus cont...

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à autorisation au titre de l’article L. 511‑2. La délivrance de l’autoris...

L’article L. 181‑28‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « le maire de la commune d’implantation du projet » sont remplacés par les mots : « chacun des maires mentionnés au premier alinéa » ; 2° L’avant-dernier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Tout conse...

Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les opérations de démantèlement et de remise en état d’un site après exploitation comprennent notamment l’excavation de l’intégralité des fondations et leur remplacement par des terres de caractéristiques compar...