Projet de loi de finances pour 2023
(Mission Écologie développement et mobilité durables (état b))

I. Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 1° – A la huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 12 076 » le nombre : « 12 551 » 2° - En conséquence, à la neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 1 332 » le nombre : « 857 ». II. Mission ...

I. Mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 1° - A la septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 13 414 » le nombre : « 13 889 ». 2° – En conséquence, à la huitième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 12 076 » le nombre : « 12 551 » II. Miss...

I. A la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 1 949 886 » le nombre : « 1 950 047 ». II. – En conséquence, à la seizième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 35 910 » le nombre : « 36 071 ». II. – En conséquence, à la vingt-et-unième ligne de la même colonne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Accès et retour à l'emploi	0	0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0	0
Améliorat... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2401C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2400C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable) M. Taché, Mme Laernoes, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mm... I. – Au moins 60 000 logements insalubres par an sont mis aux normes prévues par l’article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 au cours des années 2023 à 2027. Les crédits alloués par l’État à ce programme sont ouverts par les lois de finance des années ... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2399C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Taché, Mme Laernoes, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mm... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 100 000 000 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2360C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Zulesi, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Gouffier-Cha, Mme Le Feur, Mme Abadie, M. Adam, Mme Babault, M. Bayou, M. Cos... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2359C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Zulesi, M. Gouffier-Cha, Mme Le Feur, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, Mme Agresti-Roubache, M. Bayou, M. Blanchet, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2333C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Descoeur, M. Girardin, Mme Caroit, M. Fait, M. Haury, M. Le Gac, Mme Lemoine, Mme Panonacle, Mme Liliana Tanguy, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 500 000 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2327C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Sort indéfini) M. Bayou, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... I. – L’article 107 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est ainsi rédigé : « Art. 107. – I. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2023, les établissements de crédit et les sociétés de fin... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2321C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. F... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 2 500 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 2 500 000 000 Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2312C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2286C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Bayou, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 52 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 52 000 000 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2284C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2262C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 610 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 610 000 000 (en euros) Programmes + - Police nationale 0 1 000 000 000 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 0 Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2261C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 400 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2260C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) Mme Belluco, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 300 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2219C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Rousseau, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 27/10/2022 — Amendement N° 2196C au texte N° 273 - Avant l'article 41 (Sort indéfini) M. Bayou, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... I. – Après le 2° du C du V de l’article 266 quindecies du code des douanes, il est inséré un 3° ainsi rédigé : « 3° Les seuils de la catégorie 1. sont abaissés à 3,5 % en 2025 et 0 % en 2030 » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au cha... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 500 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 500 000 000