Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Jocelyn Dessigny sur ce dossier

731 amendements trouvés


29/10/2022 — Amendement N° 3078C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant les axes d’amélioration et les besoins des mesures en matière d’aide aux femmes victimes de violences conjugales. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport relatif aux mesu...

29/10/2022 — Amendement N° 3077C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant les axes d’amélioration et les besoins inhérents aux mesures relatives à la prévention des risques liés à l’alimentation. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport au Gouvernement concernant le...

29/10/2022 — Amendement N° 3076C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes13 364 5830
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes0

29/10/2022 — Amendement N° 3072C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance01 100 000 000
Égalité entre les femmes ...

29/10/2022 — Amendement N° 3071C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Mauvieux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance0180 000 000
Égalité entre les femmes et...

29/10/2022 — Amendement N° 3052C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Lavalette, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

I. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 821‑3‑1 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « et doit être strictement supérieur au dernier montant connu du seuil de pauvreté défini par l’Institut national de la statistique et des études économiques. ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à du...

29/10/2022 — Amendement N° 3047C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Lavalette, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 800 000 000
Handicap et dépendance1 800 000 0000
Égalité entre...

29/10/2022 — Amendement N° 3039C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Lavalette, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

I. – Le chapitre 1er du titre IV du livre V du code de la sécurité sociale est complété par un article L. 541‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 541‑6. – Le montant de l’allocation et son complément éventuel mentionnés à l’article L. 541‑1 sont revalorisés annuellement sur la base d’un coefficient égal à l’évolution de la moyenne ann...

29/10/2022 — Amendement N° 3034C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Lavalette, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes089 900 000
Handicap et dépendance89 900 0000
Égalité entre les f...

29/10/2022 — Amendement N° 3033C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Lavalette, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes150 000 0000
Création d'un réseau de soins psychiatriques pour les enfants pris en charge par l’ASE(...

29/10/2022 — Amendement N° 3020C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Dessigny, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1484 : « Nombre de jours de retard » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Montant net des dépassements de budgets engagés ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier l'indicateur de performance "Respect des coûts et délais des grands projets"

29/10/2022 — Amendement N° 3019C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Dessigny, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi3 000 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi03 000 000 000

29/10/2022 — Amendement N° 3018C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Dessigny, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Substituer aux alinéas 1477 et 1478 l’alinéa suivant : « Taux de réduction de la part du produit intérieur brut (PIB) issue du travail dissimulé » Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à modifier les indicateurs de performance de l'Objectif n°4 "Lutter efficacement contre le travail dissimulé" du Programme n°111 "Amélio...

29/10/2022 — Amendement N° 3017C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Dessigny, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

I. – Compléter l’alinéa 1460 par les mots : « avec un salarié pour l’obtention d’une formation ou d’un diplôme de niveau V ou inférieur ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Contrats d’apprentissage conclus au 31 décembre de l’année considérée avec un salarié pour l’obtention d’un diplôme de ni...

29/10/2022 — Amendement N° 3016C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Dessigny, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À l’alinéa 1461, après le mot : « salariés » insérer les mots : « (sans diplôme ou titulaire d’un diplôme de niveau V ou inférieur) ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier l'évaluation de l'efficacité du dispositif de financement de l'apprentissage en excluant les salariés ayant un diplôme supérieur à un Ba...

28/10/2022 — Amendement N° 2993C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Engrand, M. Allisio, M. Villedieu, M. Salmon, M. Houssin, M. Schreck, M. Tivoli, M. Taverne, M. Mauvieux, M. Jean...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins700 0000
Protection maladie0700 000
Compensation à la Sécurité...

28/10/2022 — Amendement N° 2990C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Grenon, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie01 142 300 000
Compensation à la Sécurité...