Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Jocelyn Dessigny sur ce dossier

731 amendements trouvés


30/10/2022 — Amendement N° 3105C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Engrand, M. Allisio, M. Buisson, M. Taverne, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Rambaud, M. Jean-Phi...

Après l’alinéa 1270, insérer les quatre alinéas suivants : « Prévenir le mal-être au travail « Nombre de suicides « Nombre d’arrêts maladie délivrés en raison d’un surmenage ou d’une dépression « Nombre d’accidents du travail ». Exposé sommaire : Ces dernières années la pression exercée sur nos forces de police et de genda...

30/10/2022 — Amendement N° 3104C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Engrand, M. Allisio, M. Buisson, M. Taverne, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Rambaud, M. Jean-Phi...

Après l’alinéa 1305, insérer les quatre alinéas suivants : « Prévenir le mal-être au travail «  Nombre de suicides « Nombre d’arrêts maladie délivrés en raison d’un surmenage ou d’une dépression « Nombre d’accidents du travail ». Exposé sommaire : Ces dernières années la pression exercée sur nos forces de police et de gend...

30/10/2022 — Amendement N° 3103C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Engrand, M. Allisio, M. Buisson, M. Taverne, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Rambaud, M. Jean-Phi...

Après l’alinéa 1305, insérer l’alinéa suivant : « Taux de satisfaction des usagers ». Exposé sommaire : L'accueil des usagers par les services de police doit être le plus qualitatif possible car la relation qui unit les usagers aux policiers ne peut être fondée que sur la confiance. Or, ces dernières années, un sentiment anti police,...

30/10/2022 — Amendement N° 3102C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Engrand, M. Allisio, M. Buisson, M. Taverne, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Rambaud, M. Jean-Phi...

Après l’alinéa 1270, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de dépositions déposées en zone gendarmerie ayant abouties sur une décision de justice ». Exposé sommaire : Il est actuellement difficile d'évaluer l'efficacité de la déposition pour un usager. En fonction de la violence et en fonction de la sensibilité du dépositaire, déposer p...

30/10/2022 — Amendement N° 3101C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Engrand, M. Allisio, M. Buisson, M. Taverne, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Rambaud, M. Jean-Phi...

Après l’alinéa 1305, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de dépositions déposées en zone police ayant abouties sur une décision de justice ». Exposé sommaire : Il est actuellement difficile d'évaluer l'efficacité de la déposition pour un usager. En fonction de la violence et en fonction de la sensibilité du dépositaire, déposer plaint...

30/10/2022 — Amendement N° 3100C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Engrand, M. Allisio, M. Buisson, M. Taverne, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Rambaud, M. Jean-Phi...

Après l’alinéa 1288, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de récidives de crimes et délits commis par des criminels ou des délinquants constatés en zone police ». Exposé sommaire : Pour mener une politique sécuritaire fiable, il ne suffit pas d'enregistrer l'évolution des crimes et des délits. Le premier effort à mettre en place en ma...

30/10/2022 — Amendement N° 3099C au texte N° 273 - Article 30 (Sort indéfini)
Mme Engrand, M. Allisio, M. Buisson, M. Taverne, Mme Mathilde Paris, M. Villedieu, M. Tivoli, M. Rambaud, M. Jean-Phi...

Après l’alinéa 1252, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de récidives de crimes et délits commis par des criminels ou des délinquants constatés en zone gendarmerie  ». Exposé sommaire : Pour mener une politique sécuritaire fiable, il ne suffit pas d'enregistrer l'évolution des crimes et des délits. Le premier effort à mettre en place...

29/10/2022 — Amendement N° 3098C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Améliorat...

29/10/2022 — Amendement N° 3097C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins22 000 0000
Protection maladie022 000 000
Compensation à la Sé...

29/10/2022 — Amendement N° 3096C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins18 000 0000
Protection maladie018 000 000
Compensation à la Sé...

29/10/2022 — Amendement N° 3095C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins5 000 0000
Protection maladie05 000 000
Compensation à la Sécu...

29/10/2022 — Amendement N° 3094C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Muller, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins300 0000
Protection maladie0300 000
Compensation à la Sécurité...

29/10/2022 — Amendement N° 3090C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

29/10/2022 — Amendement N° 3089C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins100 000 0000
Protection maladie0100 000 000
Compensation à la ...

29/10/2022 — Amendement N° 3088C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Meurin, M. Ballard, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0100 000 000
Compensation à la Sécurité s...

29/10/2022 — Amendement N° 3085C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport étudiant les axes d’amélioration et les besoins inhérents aux mesures favorisant l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un au Gouvernement relatif...

29/10/2022 — Amendement N° 3084C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie0910 000 000
Compensation à la Sécurité s...

29/10/2022 — Amendement N° 3082C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Catteau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi3 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...