Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les moyens budgétaires qui seraient nécessaires à la formation de l’ensemble des professionnels de la justice qui peuvent être amenés à être en contact avec des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles. ...
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour les finances publiques du renforcement des aides fiscales en Outre-mer en matière agricole. Il analyse notamment les conséquences budgétaires d’une augmentation du taux de défiscalisation indirecte pour ...
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens humains et matériels nécessaires à une extension aux lycées des dispositifs et des moyens de l’éducation prioritaire. Exposé sommaire : Par cet amendement nous relayons la demande ...
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens humains et matériels nécessaires à la création d’une brigade de remplacement des professeurs dans le second degré, sur le modèle de ce qui existe dans le premier degré. Exposé somma...
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens humains et matériels nécessaires à la création d’un véritable statut pour les assistants d’éducation, la mise en place d’une grille salariale et la possibilité d’une pérennisation de...
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens humains et matériels nécessaires à la mise en place d’une cellule d’écoute et de conseil pour lutter contre le harcèlement scolaire dans chaque établissement scolaire du secondaire. ...
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût pour l’État et les moyens humains et matériels nécessaires à une fonctionnarisation et une revalorisation du métier d’accompagnant des élèves en situation de handicap. Exposé sommaire : Par cet amendement n...
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût et les conditions de mise en œuvre du dépôt de plainte aux urgences pour les victimes de violences conjugales sur le territoire de La Réunion. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaiterions connait...
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant le coût et les conditions de mise en œuvre de la création d’une filière A juridictionnelle pour les personnels de greffe. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons améliorer la reconnaissance des personn...
