Projet de loi de finances pour 2024

I. – À la fin de l’article 20 de la loi n° 74‑1114 du 27 décembre 1974 de finances rectificative pour 1974, les mots : « , après déduction des retenues pour pension civile et sécurité sociale » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les taba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0
Enseignement scolaire public du second degré	0	0
Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° 323C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Lebon, M. Le Gayic, M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 2 000 000 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1835C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Chailloux, M. Le Gayic, Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 1 030 000 0 Indemnisation des victimes des persécutions... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1436C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 1 000 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 1 000 00... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° DN90C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Lebon, M. Chailloux, M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 10 000 000 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 0 Sécurité civi... Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1156C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 20/10/2023 — Amendement N° CF1458C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Peu, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 500 000 000 0 <... Voir tout l'amendement     7 8 9 10 11 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 3 200 000 0 Aide à l'accès au logement 0 0