Projet de loi de finances pour 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur une possible revalorisation du point d’indice et des pensions militaires afin de compenser la baisse de pouvoir d’achat liée aux crises inflationniste et énergétique. Exposé sommaire : Afin de sauvegarder le pouvoir d'a...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possible mise en place de la demi-part fiscale additionnelle à toutes les veuves d’anciens combattants dès l’âge de 65 ans. Exposé sommaire : Toutes les veuves d’anciens combattants, quel que soit l’âge de décès de l...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0
Handicap et dépendance	0	100 000 000
Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 555C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Alexandra Martin, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Valentin, M. Viry,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 100 000 000 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 554C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable) Mme Alexandra Martin, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Valentin, M. Viry,... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 553C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable) Mme Alexandra Martin, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Valentin, M. Viry,... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 526C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Bony, M. Taite, M. Forissier, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Viry, Mme Corneloup... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 6 400 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 6... Voir tout l'amendement     8 9 10 11 12 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org