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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 553C (Irrecevable)

Publié le 24 octobre 2023 par : Mme Alexandra Martin, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Valentin, M. Viry, M. Taite, Mme Petex-Levet, M. Cordier, Mme Anthoine, M. Dubois.

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Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Après l'article 59(C)

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

Exposé sommaire :

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