Amendement N° 582C (Sort indéfini)

La France est frappée par une explosion des Mineurs Non Accompagnés (MNA) qui arrivent sur son territoire, à tel point que certains départements n’arrivent plus à gérer ces arrivées de mineurs étrangers dont ils ont la charge.

En 2022, 14782 MNA sont arrivés en France. Mais ce chiffre sera largement dépassé cette année, car depuis le premier janvier 2023, ce ne sont pas moins de 14979 MNA qui ont déjà été accueillis dans notre pays.

Symbole de cette immigration incontrôlée, la prise en charge des MNA à été multiplié par 28 en huit ans dans le département des Alpes maritimes et ses capacités d’accueil qui ont dû faire face, en un an, à une arrivée record de plus de 5000 Mineurs Non Accompagnés, sont désormais totalement saturés par ces étrangers traversant quotidiennement et toujours plus nombreux, la frontière italienne de la Côte d’Azur.

Afin de lutter contre les dérives de cette immigration qui interroge souvent quant à la véritable minorité de ces étrangers, cet amendement d'appel prévoit d’allouer de nouveaux crédits de paiements et autorisations d’engagement fixés à 3 000 000€ pour financer la réalisation de tests osseux obligatoires pour vérifier la minorité des 15 000 nouveaux MNA qui rentrent annuellement sur notre territoire.

Se faisant, il prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 3 000 000 d'euros pour l'action n° 3 « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et Asile » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 11 « Accueil des étrangers primo arrivants » du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française ». En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.