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Les interventions de Jean-Yves Bony sur ce dossier
1324 amendements trouvés
29/09/2023 — Amendement N° CF23A au texte N° 1680 - Article 10 (Retiré avant séance)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Dumont, M. Dubois, M. Taite, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Bony, Mme Valentin, M. Dive,...
Rédiger ainsi la deuxième et la dernière lignes du tableau de l’alinéa 31 :
| Année civile précédente | 42 500 | 18 750 |
| Année en cours | 46 750 | 20 625 |
29/09/2023 — Amendement N° CF20A au texte N° 1680 - Article 7 (Irrecevable)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Boucard, M. Brigand, M. Minot, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Périgault, Mme ...
À la première phrase de l’alinéa 33, après le mot : « plus », insérer les mots : « les communes qui, au 30 juin 2024, bénéficiaient du dispositif « bassin d’emploi à redynamiser » ainsi que ». Exposé sommaire : L’article 7 de ce projet de loi de finances pour 2024 prévoit une prorogation du dispositif BER jusqu’au 30 juin 2024, puis sa fus...
29/09/2023 — Amendement N° CF21A au texte N° 1680 - Après l'article 24 (Non soutenu)
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brigand, M. Minot, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Bonnivard, Mme Périgault, Mme Anthoine, M....
Après le I bis de l’ article 40 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, il est inséré un I ter ainsi rédigé : « I ter. – Par dérogation au second alinéa du I, lorsqu’une décision juridictionnelle admet qu’une erreur entache le calcul du montant des dotations de compensation de la réforme de la tax...
28/09/2023 — Amendement N° CF2A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Brigand, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dumont, M. Fabrice Brun, Mme Duby-Muller, M. Jean-Pi...
I. – Après le g du 2° du A de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, il est ajouté un h ainsi rédigé : « h) Les dispositifs médicaux numériques pris en charge au titre des activités de télésurveillance médicale définies aux articles L. 162‑48 et L. 162‑52 dudit code, et dont la liste est fixée par arrêté co...
