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Les interventions de Jean-Victor Castor sur ce dossier

145 amendements trouvés


22/11/2023 — Amendement N° 256 au texte N° 1875 - Article liminaire (Rejeté)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement contestent les prévisions de soldes des administrations de sécurité sociale pour 2023 et 2024. Telle est la raison de cet amendement de suppression.

20/10/2023 — Amendement N° 2735 au texte N° 1682 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Le Gayic, Mme Reid Arbelot, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – L’article 20 de la loi n° 74‑1114 du 27 décembre 1974 de finances rectificative pour 1974 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « traitement », est inséré le mot : « brut » ; 2° À la fin, les mots :« , après déduction des retenues pour pension civile et sécurité sociale » sont supprimés. II. – Après l’article L. 15 du code des pensions ...

20/10/2023 — Amendement N° 2721 au texte N° 1682 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Le Gayic, Mme Reid Arbelot, M. Chailloux, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement peut remettre au Parlement un rapport évaluant l’impact de la diminution et de la suppression de l’indemnité temporaire de retraite. Ce rapport étudie également la mise en place, la faisabilité et l’impact de différents systèmes substitutifs à l’indemnité tem...

20/10/2023 — Amendement N° 2693 au texte N° 1682 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Reid Arbelot, M. Nadeau, M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Le Gayic, M. Tellier, M. Sansu, M. Peu, M. William, M. Ca...

Après l’article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite, il est inséré un article L. 61‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 61‑1. – Par dérogation au 1° de l’article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite, la contribution employeur à la charge de l’État est assise sur les sommes payées au titre du trait...

20/10/2023 — Amendement N° 2574 au texte N° 1682 - Article 39 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si cet article reconnaît la nature duale de la rente en matière d'indemnisation des AT/MP, la difficulté repose sur les modes de calcul décidés unilatéralement par le gouvernement, sous forme d'une "barémisation" fixés par arrêtés. Par ailleurs, s'agissant des cas où est reconnue une "faute inexcusable...

20/10/2023 — Amendement N° 2518 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Supprimer l’alinéa 45. Exposé sommaire : Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, a pour objectif d’améliorer les conditions de mise en œuvre du régime temporaire de prise en charge de certains médicaments en fin d'accès précoce. L'amendement prévoit une application directe et immédiate de ce régime, sans attendr...

20/10/2023 — Amendement N° 2515 au texte N° 1682 - Article 35 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « c) Propose l’inscription du médicament au régime temporaire de prise en charge prévu au présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, a pour objectif d’améliorer les conditions de mise en œuvre du régime temporaire de prise en charge...

20/10/2023 — Amendement N° 2509 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

À la fin de l’alinéa 24, supprimer les mots : « et une amélioration du service médical rendu au moins égal à un niveau fixé par décret ». Exposé sommaire : Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, a pour objectif d’améliorer les conditions de mise en œuvre du régime temporaire de prise en charge de certains médi...

20/10/2023 — Amendement N° 2506 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

À l’alinéa 19, après le mot : « considérée, », insérer les mots : « pour lesquelles la valeur ajoutée du médicament est incertaine du fait de l’immaturité des données au moment de l’évaluation et ». Exposé sommaire : Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, a pour objectif d’améliorer les conditions de mise en...

20/10/2023 — Amendement N° 2502 au texte N° 1682 - Article 35 (Sort indéfini)
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

À l’alinéa 7, après le mot : « France, », insérer les mots : « après consultation des associations de patients concernées, ». Exposé sommaire : Cet amendement, issu de propositions formulées par France Assos Santé, a pour objectif d’améliorer les conditions de mise en œuvre du régime temporaire de prise en charge de certains médicaments en...

20/10/2023 — Amendement N° 2479 au texte N° 1682 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Avant le 1er mars 2024, puis tous les cinq ans, une loi de programmation pluriannuelle pour la santé détermine la trajectoire des finances publiques en matière de santé, pour une période minimale de cinq ans. Elle définit les objectifs de financement public nécessaire pour assurer notamment un égal accès aux soins de la population, l...

20/10/2023 — Amendement N° 2465 au texte N° 1682 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins de l’Établissement français du sang en matière d’agrandissement de son parc de machines d’aphérèses, de recrutement et de formation de personnels inf...

20/10/2023 — Amendement N° 2464 au texte N° 1682 - Article 16 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 22, insérer la phrase suivante : « En outre, à compter de 2024, la branche prend en charge la mise en place progressive d’une tarification AT/MP tenant compte du niveau de risque par catégorie d’établissement social et médico-social et, le cas échéant, par établissement. » Exposé sommaire : Cet amen...

20/10/2023 — Amendement N° 2456 au texte N° 1682 - Article 20 (Irrecevable)
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – L’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Les professionnels de santé intervenant en milieu scolaire, en milieu professionnel et en protection maternelle et infantile (PMI) auront un rôle majeur dans la mise en œuvre de ces ...

20/10/2023 — Amendement N° 2453 au texte N° 1682 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport indépendant sur la production d’un seuil de profit des entreprises du médicament en vue d’envisager la création d’un montant P fixant un seuil de profit. Exposé sommaire : Cet amendement, issu de propositions formulées par...

20/10/2023 — Amendement N° 2403 au texte N° 1682 - Article 16 (Sort indéfini)
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Avant la dernière phrase de l’alinéa 22, insérer la phrase suivante : « En outre, à compter de 2024, en lien avec la branche maladie, la branche accidents du travail et maladies professionnelles participe au recensement à l’échelle nationale des données de santé des sapeurs-pompiers professionnels, y compris militaires, et volontaires à des fi...

20/10/2023 — Amendement N° 2385 au texte N° 1682 - Article 11 (Sort indéfini)
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Supprimer l'alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le plafonnement de la contribution due par les entreprises du médicament.

20/10/2023 — Amendement N° 2377 au texte N° 1682 - Après l'article 36 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Le premier alinéa du I de l’article L. 162‑22‑7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est actualisée chaque année. » Exposé sommaire : Cet amendement est issu d’une proposition formulée dans le rapport de Messieurs Dharréville et Borowczyk sur les dispositifs médicaux en mars 2019. Il propose d’act...

20/10/2023 — Amendement N° 2374 au texte N° 1682 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’interdire la prescription par un acte de télémédecine de certains médicaments en situation de pénurie. Cette disposition pénalise une fois encore les patients et particulièrement ceux qui n'ont pas d'autres possibilités parfois d'avoir recours à la télé...

20/10/2023 — Amendement N° 2373 au texte N° 1682 - Article 6 (Tombe)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner l'incongruité des dispositions envisagées par cet article 6. L'article vise en effet à un meilleur recouvrement des cotisations dues par les travailleurs des plateformes, autrement dit les travailleurs "uberisés". A cette fin, le gouvernement prévoit que ce serait désorm...