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Motions de censure — Texte n° 1682

Amendement N° 2373 (Tombe)

(5 amendements identiques : AS303 AS2510 138 1075 1197 )

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à souligner l'incongruité des dispositions envisagées par cet article 6. L'article vise en effet à un meilleur recouvrement des cotisations dues par les travailleurs des plateformes, autrement dit les travailleurs "uberisés". A cette fin, le gouvernement prévoit que ce serait désormais la plateforme qui verserait les cotisations à la place du travailleur. Non seulement la subordination du travailleur à l'égard de la plateforme est renforcée mais plus que jamais, par une telle disposition, est renforcée la présomption de salariat. Cet amendement de suppression vise précisément à soutenir la reconnaissance du statut de salarié à ces travailleurs plutôt que d'en renforcer le caractère déguisé.

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