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Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2465 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 1682 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Après l'article 30
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les besoins de l’Établissement français du sang en matière d’agrandissement de son parc de machines d’aphérèses, de recrutement et de formation de personnels infirmiers afin d’assurer le développement de la collecte plasma. Le rapport recense également les lieux de collecte de plasma sur le territoire et, le cas échéant, formule des propositions en vue de couvrir l’ensemble du territoire à horizon 2025. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à disposer d’un rapport afin d’évaluer l’ensemble des besoins de l’EFS et les moyens de parvenir, à horizon 2025, à une couverture totale du territoire en termes de collecte de plasma
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