Motions de censure — Texte n° 1682
Amendement N° 2456 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William, M. Wulfranc.
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I bis. – L’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Les professionnels de santé intervenant en milieu scolaire, en milieu professionnel et en protection maternelle et infantile (PMI) auront un rôle majeur dans la mise en œuvre de ces rendez-vous de prévention.»
Exposé sommaire :
Cet amendement fait écho aux préoccupations de nombreux professionnels et associations oeuvrant dans la prévention. Cet amendement vise ainsi à préciser le rôle essentiel de la médecine scolaire, de la protection maternelle et infantile (PMI) et de la médecine du travail en la matière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.