Les interventions de Jean-Pierre Vigier sur ce dossier
347 amendements trouvés
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « b) Au deuxième alinéa, les mots : « et procurant des revenus qui, ajoutés aux pensions servies par ces mêmes régimes ainsi que par les régimes complémentaires légalement obligatoires régis par le livre IX, sont inférieurs à 160 % du salaire minimum de croissance ou au dernier salaire d’activité perçu a...
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « 1er septembre 1961 » les mots : « 1er janvier 1962 » II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots : « 30 août 1961 » les mots : « 31 décembre 1961 » III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « 1er septembre 1961 » les mots : « 1
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « d) Est ajouté un II ainsi rédigé : « « II. – Pour les femmes assurées sociales, l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite s’apprécie au regard de l’âge légal abaissé d’un trimestre par enfants nés ou adoptés sans que pour autant cette mesure leur permettent de partir en...
I. – Substituer aux alinéas 65 à 70 l’alinéa suivant : « 1° L’article L. 556‑1 est abrogé ; ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 80 à 83 l’alinéa suivant : « 4° L’article L. 556‑11 est abrogé. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'âge au-delà duquel un fonctionnaire ou un agent contractuel de la fonction publique...
I. – Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « d) Il est ajouté un II ainsi rédigé : « « II. – L’âge légal d’ouverture du droit à une pension de retraite tel que fixé à l'article L161-17-2 ne s’applique pas aux assurés qui justifient d’une carrière complète et ont 62 ans ou plus. » ; ». Exposé sommaire : La loi prévoit ...
Au 1° du I de l’article L. 351‑15 du code de la sécurité sociale, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas répercuter les effets de l'évolution de l'âge légal de départ à la retraite sur l'âge auquel un salarié pourra faire valoir ses droits à une transition emploi retraite. Jusqu...
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Les périodes de stage d’une durée supérieure à trois mois réalisés dans le cadre des cursus en lycées professionnel et technologique, en maison familiale rurale ou dans le cadre de tout établissement donnant accès à une formation diplômante. II. – Compléter cet article par l...
02/02/2023 — Amendement N° 15799 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
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