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Les interventions de Jean-Paul Lecoq sur ce dossier

282 amendements trouvés


14/10/2022 — Amendement N° AS52C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes01 800 000
Handicap et dépendance1 800 0000
Égalité entre les fem...

14/10/2022 — Amendement N° CF422C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. William, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Castor, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer9 0000
Conditions de vie outre-mer09 000
TOTAUX9 0009 000
S...

14/10/2022 — Amendement N° AS46C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Ju...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes200 0000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les...

14/10/2022 — Amendement N° AC90C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Dharréville, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

14/10/2022 — Amendement N° CD71C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Nadeau, M. Wulfranc, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Fau...

I. – L’article L. 2335‑17 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2335‑17. – I. – Il est institué, à compter de 2023, une dotation budgétaire destinée aux communes engagées dans une démarche de protection de la biodiversité. Cette dotation comporte deux fractions. « II. – Le montant est attribué aux...

14/10/2022 — Amendement N° AC88C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Dharréville, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2022 — Amendement N° 42C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/10/2022 — Amendement N° 41C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

13/10/2022 — Amendement N° 40C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

13/10/2022 — Amendement N° 39C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation100 ...

13/10/2022 — Amendement N° 37C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt7 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
...

13/10/2022 — Amendement N° CF86C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Rejeté)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chassaigne, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...

Au huitième alinéa de l’article L. 331‑2 du code de l’urbanisme, la première occurrence du mot : « est » est remplacée par les mots : « peut être ». Exposé sommaire : L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a modifié les règles de répartition du produit de la taxe d’aménagement pour la très grande majorité des communes françaises, notam...

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt5 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile01
Intégration et accès à la nationalité française00
Régularisation des travailleurs sans-...

13/10/2022 — Amendement N° CF95C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chassaigne, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...

L’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – Au B. les occurrences du mot « régions » sont remplacées par le mot « départements ». II. – Au deuxième alinéa du C. : 1°La première occurrence du mot « région » est remplacée par le mot « département ». 2°Les mots« que le représentant de l’État da...

13/10/2022 — Amendement N° CL16C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
Mme Faucillon, M. Rimane, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharré...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0200 000
Intégration et accès à la nationalité française200 0000
TOTAUX200 000

13/10/2022 — Amendement N° CF87C au texte N° 273 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Jumel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chassaigne, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, Mme K/...

L’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : I. – Au 3° , après la première occurrence du mot : « département », la fin de l’alinéa est supprimé. II. – Le onzième alinéa est ainsi rédigé : « Le représentant de l’État porte chaque année à la connaissance de la commission la liste des opérations qu’i...

13/10/2022 — Amendement N° CL17C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Rimane, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharré...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État10
Vie politique00
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

13/10/2022 — Amendement N° AC23C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Faucillon, M. Peu, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharréville, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/10/2022 — Amendement N° AC49C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Faucillon, M. Peu, M. Maillot, M. Chassaigne, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Dharrévil...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...