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Les interventions de Jean-Charles Larsonneur sur ce dossier

137 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 2355 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Le Vigoureux, Mme Rilhac, Mme Dupont, M. Patrier-Leitus, M. Mendes, Mme Klinkert, M. Favennec-Bécot, Mme Colboc, M...

Après l’alinéa 5, insérer les quatre alinéas suivants : « d) Il est ajouté un II ainsi rédigé : « « II. – L’ouverture du droit à une pension de retraite peut être obtenue de manière anticipée avant l’âge de soixante-quatre ans, lorsque le nombre de trimestres validés est supérieur à 172 selon les modalités suivantes : « « 1° Huit trim...

01/02/2023 — Amendement N° 2015 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Panonacle, Mme Decodts, M. Fait, M. Travert, M. Larsonneur, M. Bordat, Mme Métayer, Mme Le Feur, Mme Poussier-Win...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’étendre la réversion au partenaire lié au défunt par un pacte civil de solidarité. Exposé sommaire : Cet amendement demande la réalisation d’un rapport, dans les six mois suivants la promulgation de la l...

01/02/2023 — Amendement N° 2014 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panonacle, Mme Decodts, M. Fait, M. Travert, M. Larsonneur, M. Bordat, Mme Métayer, Mme Le Feur, Mme Poussier-Win...

Le II de l’article L. 161‑17 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « , notamment s’agissant des conséquences de ses choix familiaux et professionnels. » ; 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les assurés, bénéficient, à leur dem...

01/02/2023 — Amendement N° 2013 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Panonacle, Mme Decodts, M. Fait, M. Travert, M. Larsonneur, M. Bordat, Mme Métayer, Mme Le Feur, Mme Poussier-Win...

I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots : « , dans la limite d’un plafond fixé par décret, » II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « sociale » insérer les mots : « , dans une limite de huit trimestres par article susvisé ». III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l’État ...

01/02/2023 — Amendement N° 2012 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Panonacle, Mme Decodts, M. Fait, M. Travert, M. Larsonneur, M. Bordat, Mme Métayer, Mme Le Feur, Mme Poussier-Win...

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « dans la limite d’un plafond fixé par décret, » les mots : « l’intégralité ». II – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV ...

01/02/2023 — Amendement N° 2011 au texte N° 760 - Article 10 (Sort indéfini)
Mme Panonacle, Mme Decodts, M. Fait, M. Travert, M. Larsonneur, M. Bordat, Mme Métayer, Mme Le Feur, Mme Poussier-Win...

I. – Àl’alinéa 4, substituer au mot : « brut » le mot : « net ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impos...

01/02/2023 — Amendement N° 2010 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Panonacle, Mme Decodts, M. Fait, M. Travert, M. Larsonneur, M. Bordat, Mme Métayer, Mme Le Feur, Mme Poussier-Win...

I. – Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , dans une limite de huit trimestres par article susvisé ». II. – En conséquence, compléter les alinéas 48 et 56 par les mêmes mots. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du tit...

01/02/2023 — Amendement N° 2009 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Panonacle, Mme Decodts, M. Fait, M. Travert, M. Larsonneur, M. Bordat, Mme Métayer, Mme Le Feur, Mme Poussier-Win...

I. – À l’alinéa 13, substituer à la seconde occurrence du mot : « les » les mots : « l’intégralité des ». II. – En conséquence, à l’alinéa 48, après le mot : « mots : », » insérer les mots : « l’intégralité ». III. – En conséquence, à l’alinéa 56, substituer à la seconde occurrence du mot : « les » les mots : « l’intégralité des ». I...

01/02/2023 — Amendement N° 2008 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré)
Mme Panonacle, Mme Félicie Gérard, M. Bordat, M. Brosse, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Fait, M. Haury, Mme Heydel Gril...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 5121‑7‑1. – Lorsque les résultats obtenus par l’entreprise au regard des indicateurs mentionnés à l’article L. 5121‑7 se situent en deçà d’un niveau défini par décret, l’employeur fixe et publie les objectifs de progression de chacun de ces indicateurs, selon des conditions définies...

01/02/2023 — Amendement N° 2007 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré)
Mme Panonacle, Mme Félicie Gérard, M. Bordat, Mme Brugnera, M. Cazenave, Mme Decodts, Mme Delpech, M. Fait, M. Haury,...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’ensemble de ces indicateurs distingue le sexe des salariés pour valoriser les actions mises en œuvre afin de lutter contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise. » Exposé sommaire : Le présent article crée un index seniors ayant pour objectif de...

31/01/2023 — Amendement N° 580 au texte N° 760 - Article 2 (Adopté)
Mme Rixain, Mme Calvez, Mme Chassaniol, Mme Clapot, Mme Colboc, Mme Delpech, Mme Dupont, M. Gouffier Valente, M. Lami...

À l’alinéa 5, après le mot : « âgés », insérer les mots : « , en distinguant leur sexe, ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit la création d’un index seniors ayant pour objectif de faire de l’emploi des seniors une priorité des entreprises. Or, comme l’a montré la Délégation aux droits des femmes dans son rapport sur la séniorité ...

26/01/2023 — Amendement N° AS6702 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Marcangeli, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Alfandari, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Care...

Dans un délai de 6 mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’instaurer une surcote de la pension de retraite de base des femmes qui ont eu une carrière complète sans interruption, un ou plusieurs enfants et ont bénéficié de l’attribution de trimestres pour ces naissances e...

26/01/2023 — Amendement N° AS6704 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Marcangeli, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Villiers, Mme Violland, M. Thiébaut, Mme Rauch, M. Pradal...

Dans un délai de 6 mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et les moyens de favoriser et promouvoir le dispositif du rachat de trimestres pour les stages auprès des assurés concernés. Exposé sommaire : Dispositif mal connu, le rachat de trimestres est aujourd’hui possibl...

26/01/2023 — Amendement N° AS3919 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Delpech, M. Perrot, M. Bordat, M. Larsonneur, M. Vuilletet

A l’alinéa 15, remplacer les mots « complétée par un article L. 351-1-5 ainsi rédigé » par les mots « ainsi modifiée » Après l’alinéa 15, ajouter les 2 alinéas suivants : a) L’article L. 351-1-4 est complété par l’alinéa suivant: «Les dispositions du présent article s’appliquent également aux travailleurs indépendants relevant du livre VI du...

26/01/2023 — Amendement N° AS3921 au texte N° 760 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Clapot, Mme Pompili, Mme Dupont, Mme Rilhac, Mme Delpech, M. Perrot, M. Bordat, M. Larsonneur, M. Vuilletet

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À l’article L. 351‑12, les mots : « articles L. 351‑1 et L. 351‑8 » sont remplacés par les mots : « articles L. 351‑1, L. 351‑8 et L. 643‑1 » ; 2° À l’article L. 643‑1‑1, après les mots : « L. 351‑4 à L. 351‑4‑2 », sont insérés les mots : « et L. 351‑12 ». II. – La perte de recettes ...

26/01/2023 — Amendement N° AS6707 au texte N° 760 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Marcangeli, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Care...

Dans un délai d’un an mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en application de la présente loi et l’évolution des droits de retraite des aidants et l’impact de ce statut sur leurs droits, en étudiant notamment la possibilité d’une majoration de durée d’assurance d’un trimestre ...

26/01/2023 — Amendement N° AS6706 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Christophe, M. Valletoux, M. Marcangeli, M. Gernigon, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Care...

Après la première phrase de l’article L. 351‑17 du code la sécurité sociale, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L’employeur est tenu d’informer le stagiaire des dispositions prévues au présent article dans des modalités définies par décret ». Exposé sommaire : Dispositif mal connu, le rachat de trimestres est aujourd’hui possible pour l...

26/01/2023 — Amendement N° AS6700 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Marcangeli, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Benoit, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Care...

Dans un délai de 6 mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la valorisation de l’engagement des pompiers-volontaires en France, notamment la possibilité de bénéficier d’une bonification de leur cotisation retraite de trois trimestres. Exposé sommaire : Les 250 000 sapeurs-pompiers volo...

26/01/2023 — Amendement N° AS6695 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Christophe, M. Marcangeli, M. Gernigon, M. Valletoux, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Alfandari, M. Benoit, Mme Care...

Dans un délai de 6 mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les inégalités face aux pensions de réversion selon les régimes de retraites. Elle étudie la possibilité d’un nouveau mode de calcul sans condition de ressources mais fixé de telle sorte que la retraite de réversion majorée de l...

26/01/2023 — Amendement N° AS3926 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Delpech, Mme Rilhac, M. Perrot, M. Bordat, M. Larsonneur

À la seconde phrase de l’alinéa 9 , substituer au mot : « deux » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils. En fonction de son exposition à ces risques, le salarié cu...