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Les interventions de Hubert Brigand sur ce dossier

681 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 9761 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Descoeur, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Dubois, M. Minot, M. Neuder, Mme Périgault, ...

I. – Les pensions de retraite d’un montant inférieur à l’allocation de solidarité aux personnes âgées ne peuvent faire l’objet de prélèvements au titre de la contribution sociale généralisée ou de la contribution pour le remboursement de la dette sociale. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due co...

02/02/2023 — Amendement N° 9760 au texte N° 760 - Article 11 (Sort indéfini)
Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Neuder, M. Brigand, Mme Périgault, M. Minot, Mme Corneloup, M. Ray, M. Dubois, M. S...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’inclure dans ce dispositif les stagiaires, élèves ou étudiants des établissements privés ou publics, de l’enseignement technique, secondaire, spécialisé ou supéri...

02/02/2023 — Amendement N° 9759 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
Mme Petex-Levet, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Minot, M. Neuder, Mme Gruet, Mm...

Au plus tard trois ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les effets économiques, l’équilibre des comptes publics et de notre système de retraite résultant de l’allongement de la durée d’activité, par un relèvement de l’âge légal à soixante-quatre ans. Exposé sommaire : Cet amendem...

02/02/2023 — Amendement N° 9758 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Neuder, M. Brigand, Mme Périgault, M. Minot, Mme Corneloup, M. Ray, M. Dubois, M. S...

Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La Nation assigne également au système de retraite par répartition un objectif de soutien aux aidants familiaux. » Exposé sommaire : Entre 8 et 11 millions d’aidants sont fréquemment dans l’obligation de mettre entre...

02/02/2023 — Amendement N° 9757 au texte N° 760 - Après l'article 17 (Irrecevable)
Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Neuder, M. Brigand, Mme Périgault, M. Minot, Mme Corneloup, M. Ray, M....

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences de l’absence de revalorisation au titre du Ségur de la santé pour certains professionnels du social et du médico-social. Ce rapport dresse les évolutions du secteur du social et du médico-social de c...

02/02/2023 — Amendement N° 9614 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, M. Neuder, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Dall...

I. – À l’alinéa 4, substituer à la date : « 1er septembre 1961 » la date : « 1er décembre 1961 » II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer à la date : « 30 août 1961 » la date : « 30 novembre 1961 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer à la date : « 1er septembre 1961 » la da...

02/02/2023 — Amendement N° 9613 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, M. Neuder, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Dall...

I. – À l’alinéa 4, substituer à la date : « 1er septembre 1961 » la date : « 1er novembre 1961 » II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer à la date : « 30 août 1961 » la date : « 31 octobre 1961 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer à la date : « 1er septembre 1961 » la dat...

02/02/2023 — Amendement N° 9612 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Louwagie, M. Neuder, M. Kamardine, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, M. Descoeur, Mme Dall...

I. – À l’alinéa 4, substituer à la date : « 1er septembre 1961 » la date : « 1er octobre 1961 » II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer à la date : « 30 août 1961 » la date : « 30 septembre 1961 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer à la date : « 1er septembre 1961 » la da...

02/02/2023 — Amendement N° 9465 au texte N° 760 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Serre, Mme Louwagie, M. Dubois, M. Seitlinger, M. Portier, M. Ray, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand, M. Vi...

Dans le 2° du I de l’article 221-11 du code de la route, remplacer le chiffre « soixante » par « soixante-quatre » Exposé sommaire : La loi oblige actuellement les conducteurs titulaires des catégories D1, D, D1E ou DE du permis de conduire à passer une visite médicale tous les quatre ans jusqu’à 60 ans, et tous les ans au-delà. Le report de...

02/02/2023 — Amendement N° 9464 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
Mme Serre, Mme Louwagie, M. Dubois, M. Seitlinger, M. Portier, M. Ray, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand, Mme A...

L’article 815‑1 du code civil est ainsi rédigé : « Art. 815‑1. – Toute personne justifiant d’une résidence stable et régulière sur le territoire métropolitain ou dans une collectivité mentionnée à l’article L. 751‑1 depuis au moins 120 trimestres et ayant atteint un âge minimum bénéficie d’une allocation de solidarité aux personnes âgée...

02/02/2023 — Amendement N° 9463 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Serre, Mme Louwagie, M. Dubois, M. Seitlinger, M. Portier, M. Ray, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand, Mme A...

L’article 83 de la LOI n° 2012‑1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 est ainsi rétabli : « I. – Les bénéficiaires d’une pension de retraite versée par un organisme français et résidant hors de France doivent fournir une fois par an au plus à leurs caisses de retraite un justificatif d’existence établi par un ...

02/02/2023 — Amendement N° 9462 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Serre, Mme Louwagie, M. Seitlinger, M. Portier, M. Ray, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand, M. Forissier, M....

Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 31 décembre 2023, un rapport détaillant les dispositions qu’il compte prendre afin de mettre en oeuvre un système de retraite mêlant répartition et capitalisation pour les salariés du secteur privé semblable à celui qui existe pour les agents de la fonction publique. Ce rapport peut faire l’objet ...

02/02/2023 — Amendement N° 9461 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Serre, Mme Louwagie, M. Dubois, M. Seitlinger, M. Portier, M. Ray, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand, M. Fo...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 351‑3 est complété par un 9° ainsi rédigé « 9° Les périodes pendant lesquelles l’assuré a exercé une activité bénévole au sein d’une association à but non lucratif lorsque, de ce fait, il s’est trouvé empêché d’exercer une activité donnant lieu au versement de cotisations...

02/02/2023 — Amendement N° 9459 au texte N° 760 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Serre, Mme Louwagie, M. Dubois, M. Seitlinger, M. Portier, M. Ray, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Brigand

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

01/02/2023 — Amendement N° 8611 au texte N° 760 - Article 13 (Irrecevable)
M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Descoeur, M. Brigand, M. Ver...

I. – À la fin de l’alinéa 43, supprimer les mots : « et qui justifie d’une quotité de temps de travail comprise entre deux limites définies par décret en Conseil d’État ». II. – En conséquence, à l’alinéa 44, supprimer les mots : « , n’étant pas assujetti à une durée d’activité définie par un employeur, ». Exposé sommaire : Le dispositif d...

01/02/2023 — Amendement N° 8600 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Pradié, M. Bony, M. Boucard, M. Brigand, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Dive, M. Dubois, Mme Louwag...

Supprimer les alinéas 15 et 16. Exposé sommaire : La réforme des retraites et son report de l'âge légal de départ au-delà de 62 ans, est annoncée par le gouvernement comme une solution pour remettre le régime à l'équilibre et générer des milliards d'économies par an. Or, cette mesure pourrait également engendrer l'augmentation des dépenses de...

01/02/2023 — Amendement N° 8565 au texte N° 760 - Article 13 (Irrecevable)
M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Descoeur, M. Brigand, M. Ver...

Supprimer l’alinéa 31. Exposé sommaire : Le Gouvernement prévoit de plafonner le montant de la nouvelle pension liquidée grâce au dispositif de cumul emploi-retraite. Les auteurs de cet amendement considèrent que les droits acquis par le salarié retraité, pour lesquels il a cotisé, ne peuvent faire l’objet d’un plafond. C’est pourquoi il es...

01/02/2023 — Amendement N° 8521 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Descoeur, M. Brigand, M. Ver...

Supprimer les alinéas 20 à 31. Exposé sommaire : A travers cet article, il est proposé de permettre l’acquisition de nouveaux droits à retraite uniquement lorsque le cumul est réalisé après un départ à taux plein et après liquidation de toutes les pensions. Par soucis d'égalité, et pour permettre aux salariés qui n’auraient pas une carrière ...

01/02/2023 — Amendement N° 8432 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Ray, M. Seitlinger, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Brigand, M. Vermorel-Marques...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

01/02/2023 — Amendement N° 7461 au texte N° 760 - Article 13 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Se...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XIII. – Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la durée de carence de six mois exigée, selon l’article L. 161‑22, suivant le départ en retraite de l’assuré pour reprendre une activité chez le dernier emp...