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Les interventions de Hubert Brigand sur ce dossier
681 amendements trouvés
17/02/2023 — Amendement N° 20636 au texte N° 760 - Article 8 (Sort indéfini)
M. Marleix, M. Pradié, M. Bazin, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouca...
I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Après la deuxième occurrence du mot : « décret », sont insérés les mots : « qui ne peut être supérieure à la durée d’assurance mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 351‑1 du code de la sécurité sociale ». II. – En conséquence, après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivan...
17/02/2023 — Amendement N° 20633 au texte N° 760 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Marleix, M. Pradié, M. Bazin, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouca...
I. – Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « Après les mots « une limite définie par décret » sont ajoutés les mots : « qui ne peut être supérieure à la durée d’assurance mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 351‑1 du code de la sécurité sociale ». » II. – En conséquence, après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Après ...
17/02/2023 — Amendement N° 20630 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Kamardine, M. Viry, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Marleix, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, ...
Le montant maximum de l’allocation spéciale pour les personnes âgées prévu à l’article 29 de l’ordonnance n° 2002‑411 du 27 mars 2002 précitée est revalorisé à titre exceptionnel à compter du 1er septembre 2023 d’un montant forfaitaire fixée par décret. Exposé sommaire : A Mayotte, l'espérance de vie est de 8 ans inférieure à la mo...
17/02/2023 — Amendement N° 20621 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
M. Marleix, M. Pradié, M. Bazin, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouca...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
17/02/2023 — Amendement N° 20620 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Kamardine, M. Viry, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. ...
I. – Les pensions de vieillesse servies par le régime mahorais, ayant pris effet avant le 31 août 2023, sont majorées à titre exceptionnel au 1er septembre 2023 d’un montant forfaitaire fixé par décret. II. – Lorsqu’elles ont été liquidées à taux plein, les pensions de vieillesse personnelles servies par le régime mahorais, ayant pr...
06/02/2023 — Amendement N° 20593 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Kamardine, M. Viry, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. ...
I. – L’article 92 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est complété par un IV ainsi rédigés : « IV. – L’ordonnance n° 2002‑411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte est ainsi modifiée : « 1° L’article 13 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le 1<...
06/02/2023 — Amendement N° 20592 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Kamardine, M. Viry, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. ...
I. – L’article 92 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – L’article 13 de l’ordonnance n° 2002‑411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le 1er juillet 2023...
06/02/2023 — Amendement N° 20591 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Kamardine, M. Viry, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. ...
I. – L’article 92 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – L’article 13 de l’ordonnance n° 2002‑411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le 1er juillet 2023...
04/02/2023 — Amendement N° 20583 au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Le Fur, M. Ray, M. Cinieri, Mme Gruet, M. Boucard, M. Kamardine, M. Neuder, Mme Serre, Mme Louwagie, M. Brigand, M...
À la fin de la première phrase de l’alinéa 35, substituer à la date : « 1er septembre 2023 » la date : « 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire :
Cet amendement vise à se donner le temps de mettre en œuvre la loi en donnant aux administrations en question un trimestre pour s’organiser. Il n’impliqu...
04/02/2023 — Amendement N° 20582 au texte N° 760 - Article 1er (Tombe)
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Cet amendement vise à se donner le temps de mettre en œuvre la loi en donnant aux administrations en question un trimestre pour s’organiser. Il n’implique de nouvelles dépenses au regard de la loi telle qu’elle est au...
04/02/2023 — Amendement N° 20581 au texte N° 760 - Article 1er (Non soutenu)
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Cet amendement vise à se donner le temps de mettre en œuvre la loi en donnant aux administrations en question un trimestre pour s’organiser. Il n’implique de nouvelles dépenses au regard de la loi telle qu’elle est au...
04/02/2023 — Amendement N° 20577 rectifié au texte N° 760 - Article 1er (Tombe)
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