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Les interventions de Hubert Brigand sur ce dossier

681 amendements trouvés


01/02/2023 — Amendement N° 7425 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Se...

I. – Le 1° de l’article L. 5422‑9 du code du travail est complété par des mots et une phrase ainsi rédigés : « contributions réduites lorsque le salarié a 57 ans et jusqu’à son départ de l’entreprise dans des conditions prévues par décret. Toutefois, en cas de licenciement du salarié senior, l’employeur devra rembourser l’équivalent des cotisat...

01/02/2023 — Amendement N° 7418 au texte N° 760 - Article 13 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Se...

I. – Après le mot : « champ » supprimer la fin de l’alinéa 85. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due con...

01/02/2023 — Amendement N° 7397 au texte N° 760 - Article 13 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Se...

I. – Après le mot : « champ » supprimer la fin de l’alinéa 79. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due con...

01/02/2023 — Amendement N° 7364 au texte N° 760 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Se...

I. – Au deuxième alinéa de l’article L. 353‑1 du code de la sécurité sociale les mots : « pension principale ou rente dont bénéficiait ou eût bénéficié l’assuré » sont remplacés par les mots :« somme des pensions dont bénéficiaient l’assuré et son conjoint ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créatio...

01/02/2023 — Amendement N° 7174 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier

I.– À la sixième phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots : « par les employeurs publics (CNRACL) et ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « pour ces derniers ». III. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 22. Exposé sommaire : Concomitamment au texte, il est prévu dans la traj...

01/02/2023 — Amendement N° 5658 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
M. Vincendet, M. Neuder, M. Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Boucard, Mme Anthoine, M. Dubois, M. Brigand, Mme L...

I. – Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante : « La pension des intéressés est majorée dans des conditions précisées par décret. » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur l...

01/02/2023 — Amendement N° 5326 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Vincendet, M. Neuder, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Boucard, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Jean-Pierre Vigie...

I. – À l’alinéa 98, après le mot : « grades, », insérer les mots : « ainsi que les policiers municipaux et gardes champêtres ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XXVI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au c...

01/02/2023 — Amendement N° 4724 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Se...

I. – À l’alinéa 4, substituer à la date : « 1er septembre 1961 » la date : « 1er septembre 1963 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la date : « 30 août 1961 » la date : « 31 août 1963 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer à la date : « 1er septembre 1961 » la date : « 1

01/02/2023 — Amendement N° 4719 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Se...

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’attribuer aux sapeurs-pompiers volontaires une bonification de leur cotisation retraite d’un certain nombre de trimestres à partir d’un certain nombre d’années d’engagement. Exposé sommaire : Il est proposé...

01/02/2023 — Amendement N° 4710 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Vincendet, M. Neuder, M. Seitlinger, M. Viry, M. Di Filippo, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Petex-Levet, Mme Louwag...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi, un rapport étudiant l’opportunité de donner aux bénévoles, ayant une activité régulière au sein d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique, accès à des droits supplémentaires dans le cadre du calcul de leur retraite. Expo...

01/02/2023 — Amendement N° 4688 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Vincendet, M. Neuder, M. Seitlinger, Mme Petex-Levet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, M. Boucard, M. Viry, Mme L...

I. – Avant le dernier alinéa du II de l’article L. 111‑2-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un objectif national de soutien aux personnes en situation de handicap est fixé au système de retraite par répartition ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’u...

01/02/2023 — Amendement N° 4601 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
M. Vincendet, M. Neuder, M. Dubois, Mme Petex-Levet, M. Seitlinger, M. Viry, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme A...

I. – Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : « 7° bis Le même article L. 351‑1‑3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La reconnaissance du handicap pour un assuré âgé de quarante ans ou plus, et dont le taux d’incapacité permanente est d’au moins 50 %, permet la majoration de durée d’assurance d’un trimestre par a...

01/02/2023 — Amendement N° 4371 au texte N° 760 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Vincendet, M. Neuder, M. Seitlinger, Mme Petex-Levet, M. Di Filippo, M. Boucard, M. Dubois, Mme Anthoine, Mme Louw...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les quatre derniers alinéas de l’article L. 521‑1 sont supprimés ; 2° Le second alinéa de l’article L. 755‑12 est supprimé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés à l’article 575 du code ...

01/02/2023 — Amendement N° 4019 rectifié au texte N° 760 - Article 1er (Rejeté)
M. Vincendet, M. Neuder, Mme Anthoine, Mme Louwagie, Mme Petex-Levet, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, ...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « 31 août 2023 » le mot : « 30 novembre 2023 ». Exposé sommaire : La mise en application de cette loi necessite de laisser quelques mois d’organisation aux administrations pour s’organiser. Tel est l’objectif de cet amendement.

01/02/2023 — Amendement N° 3772 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Sort indéfini)
M. Vincendet, M. Boucard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Le Fur, Mme Louwag...

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application des I à XXI de l'article 7 de la présente loi et l’impact de l’application de celui-ci sur l’engagement associatif de la population. Exposé sommaire : Les associations jouent un rôle essentiel dans l'impli...

01/02/2023 — Amendement N° 3684 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Meyer Habib, M. Minot, Mme Périga...

I. – À l’alinéa 4, substituer à la date : « 1er septembre 1961 » la date : « 1er septembre 1962 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer à la date : « 30 août 1961 » la date : « 30 août 1962 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer à la date : « 1er septembre 1961 » la date : « 1

01/02/2023 — Amendement N° 3683 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Dubois, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Meyer Habib, M. Minot, Mme Périga...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « de cinquante-quatre ans » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel de précision. Le terme les "salariés âgés" n'est pas assez précis. C'est pourquoi, cet amendement propose de viser les salariés âgés de plus de 54 ans, soit dix ans avant le délai légal de départ en retraite prévu par le présent proje...

01/02/2023 — Amendement N° 3680 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Dubois, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Minot, Mme Petex-Levet, M. Pradié, Mme Périga...

À l’alinéa 5, après le mot : « âgés » insérer les mots : « de plus de cinquante-quatre ans ». Exposé sommaire : Amendement de précision et rédactionnel. Le terme les "salariés âgés" n'est pas assez précis. C'est pourquoi, cet amendement propose de viser les salariés âgés de plus de 54 ans, soit dix ans avant le délai légal de départ en re...

01/02/2023 — Amendement N° 3679 au texte N° 760 - Article 2 (Rejeté)
M. Dubois, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Minot, Mme Petex-Levet, M. Pradié, Mme Périga...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « de plus de cinquante-quatre ans ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Le terme les "salariés âgés" n'est pas assez précis. C'est pourquoi, cet amendement propose de viser les salariés âgés de plus de 54 ans, soit dix ans avant le délai légal de départ en retraite prévu par le présent projet de l...

01/02/2023 — Amendement N° 3678 au texte N° 760 - Article 2 (Retiré)
M. Dubois, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Minot, Mme Petex-Levet, M. Pradié, Mme Périga...

À l’alinéa 11, après le mot : « est » insérer le mot : « exclusivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à s'assurer que les sommes perçues au titre des pénalités versées par les entreprises qui méconnaissent l'obligation de publication de l'index senior soient exclusivement reversées à la caisse d'assurance vieillesse et...