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Les interventions de Hubert Brigand sur ce dossier

681 amendements trouvés


24/01/2023 — Amendement N° AS774 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Taite, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Seitlinger, Mme Tabarot, M. Portier...

I. – L’article L. 351‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un 9° ainsi rédigé : « 9° Les périodes pendant lesquelles l’assuré a exercé une activité bénévole au sein d’une association à but non lucratif lorsque, de ce fait, il s’est trouvé empêché d’exercer une activité donnant lieu au versement de cotisations. » II. – Les conditi...