Projet de loi de finances pour 2023
(Après l'article 4)

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux besoins de nos armées en matière de cyberdéfense. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander au Parlement un rapport ayant pour objectif de cibler et chiffrer les besoins de nos forces armées en matière ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	480 000
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 24/10/2022 — Amendement N° 670C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Rancoule, M. Allisio, M. Jacobelli, M. Taverne, Mme Lorho, Mme Laporte, M. Villedieu, M. Salmon, M. Tivoli, M. Mén... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 23/10/2022 — Amendement N° 630C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré) M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 1 900 000 0 Soutien d... Voir tout l'amendement 22/10/2022 — Amendement N° 607C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 15 000 000 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 22/10/2022 — Amendement N° AE14C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Buisson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 100 000 000 0 Intégration et accès à la nationalité française 0 100 000 000 TOTAUX 10... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 573C au texte N° 273 - Après l'article 41 (Sort indéfini) M. Bryan Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. ... Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’information visant à évaluer l’efficacité des mesures prises relatives à l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires sur le pouvoir d’achat des anciens combattants au regard de l’inflation. Exposé sommaire : L'i... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 534C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 500 000 000 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 527C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 500 000 000 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 525C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) Mme Martinez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bil... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 481C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance) Mme Robert-Dehault, M. Allisio, M. Barthès, M. Ballard, Mme Auzanot, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Immigration et asile 0 97 025 760 Intégration et accès à la nationalité française 97 025 760 0 TOTAUX 97 0... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° 432C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini) M. Loubet, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 1 142 300 000 0 Protection maladie 0 1 142 300 000 Compensation à... Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° AC327C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 30 000 000 0 dont titre 2 20 000 000 0 Jeux... Voir tout l'amendement — Voir les 2 commentaires 21/10/2022 — Amendement N° CL154C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 75 000 000 Administration pénitentiaire 75 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° CL151C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) Mme Diaz, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 50 000 000 0 Administration pénitentiaire 0 50 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° CL152C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 0 0 Administration pénitentiaire 15 000 000 0 Protection judiciaire de la jeunesse 0 Voir tout l'amendement 21/10/2022 — Amendement N° AC325C au texte N° 273 - Après l'article 46 (Irrecevable) M. Odoul, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ... Dans un délai de trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'effectivité de la mise en place d'un service civique obligatoire de deux mois ouvert pour les mineurs de 15 à 17 ans et pour les jeunes adultes. Exposé sommaire : Le but est d'augmenter les crédits du SNU afin de le mener ... Voir tout l'amendement     16 17 18 19 20 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org