Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 6 bis)

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de telle sorte à ce que sa capacité soit supérieure à la capacité qui aurait été nécessaire au seul raccordement de cette installation » les mots : « pour qu’il offre une capacité de raccordement supérieure à la capacité nécessaire pour le seul raccordement de l’installation ou de l’ouvrage à l...

À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « peuvent demander », les mots : « demandent aux communes concernées ». Exposé sommaire : Cet amendement apporte une clarification. Dans le cas où les propositions formulées par les communes ne seraient pas satisfaisantes aux regards des objectifs régionaux de la PPE, le référent p...

À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « des mêmes », les mots : « de ces ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots : « dans un schéma directeur départemental de déploiement des énergies renouvelables », II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 20. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination et de simplification par rapport à l'é...

À l’alinéa 19, après le mot : « régionaux », insérer les mots : « établis en application de l’article L. 141‑5‑1 du présent code ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Substituer aux alinéas 13 à 18 les deux alinéas suivants : « 2° Après concertation du public dans des modalités qu’elles déterminent, les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables au sens du I du présent article et en informent l’établissement public de coopération intercommunale dont elles so...

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « l’accueil » le mot : « l’implantation ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « met » les mots : « et les gestionnaires de réseaux mettent ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que les gestionnaires de réseaux, et notamment RTE et Enedis, qui disposent d'informations importantes sur les capacités du réseau électrique, participent au processus de mise à d...

À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « les différentes parties du territoire régional », les mots : « chaque établissement public de coopération intercommunale ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision indique que l’État doit mettre à disposition des territoires les données relatives à la part déjà prise en mat...

À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots : « , les dispositions suivantes sont applicables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « définies à l’article L. 211‑2 du présent code » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « équitable » le mot : « équilibrée ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle du septième alinéa laisse entendre que tous les territoires développeraient de manière équitable les énergies renouvelables. Or ce n'est pas le cas: en effet, les territoires étant différemment dotés en termes de situation et de...

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211‑1 et L. 511‑1 du code de l’environnement ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211‑1 et L. 511‑1 du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « défini au 2° de l’article L. 100‑1 et tendent vers l’atteinte de l’équilibre entre la consommation d’énergie et la production d’énergies renouvelables locales » les mots : « mentionné à l’article L. 100‑1 ». Exposé sommaire : S'il est tout à fait souhaitable que les zones permettent l’atteint...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « visent à contribuer », le mot : « contribuent ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

I. – Au début de l’alinéa 3, substituer au mot : « Les » les mots : « La définition des ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « répondent aux critères » les mots : « répond aux principes ». Exposé sommaire : Cet amendement propose deux évolutions rédactionnelles.

I. – À l’alinéa 45, supprimer les mots : « et ont une puissance installée supérieure ou égale à 500 kilowatts ». II. – En conséquence, à l’alinéa 46, supprimer les mots : « mentionnés au 3° ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « demandeurs », insérer les mots : « de raccordement d’un de ces projets ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique. L’ordre de classement ne s’imposera qu’aux demandes de raccordement des projets d’installations de production et d’opérations de modifications d’installations in...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « géographique délimité et cohérent » les mots : « délimité et cohérent du point de vue industriel ». Exposé sommaire : Le présent amendement précise la nature industrielle du périmètre considéré pour apprécier le seuil d'émission de gaz à effet de serre qui autorisera la m...

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « leur date de mise en service. » les mots : « la date de raccordement demandée pour la mise en service des installations de production ou opérations de modifications d’installations industrielles concernées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.