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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2206 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 6 ter C (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de telle sorte à ce que sa capacité soit supérieure à la capacité qui aurait été nécessaire au seul raccordement de cette installation »
les mots :
« pour qu’il offre une capacité de raccordement supérieure à la capacité nécessaire pour le seul raccordement de l’installation ou de l’ouvrage à l’origine de ces travaux ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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