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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2201 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 19, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« établis en application de l’article L. 141‑5‑1 du présent code ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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