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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2205 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3
À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« peuvent demander »,
les mots :
« demandent aux communes concernées ».
Exposé sommaire :
Cet amendement apporte une clarification. Dans le cas où les propositions formulées par les communes ne seraient pas satisfaisantes aux regards des objectifs régionaux de la PPE, le référent préfectoral demandera aux communes concernées l'identification de nouvelles zones.
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