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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 2198 (Adopté)

Sous-amendements associés : 3078

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Article 3 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :

« l’accueil »

le mot :

« l’implantation ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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