Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2197 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :
« met »
les mots :
« et les gestionnaires de réseaux mettent ».
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit que les gestionnaires de réseaux, et notamment RTE et Enedis, qui disposent d'informations importantes sur les capacités du réseau électrique, participent au processus de mise à disposition des données en direction des différentes collectivités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.