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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2196 (Adopté)
Sous-amendements associés : 3111 3144
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« les différentes parties du territoire régional »,
les mots :
« chaque établissement public de coopération intercommunale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision indique que l’État doit mettre à disposition des territoires les données relatives à la part déjà prise en matière d'ENR à l'échelle de chaque EPCI. Cette information sera utile sur le terrain pour construire la cartographie des zones d'accélération. Pour l’État, c'est une donnée simple à collecter.
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