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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2190 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211‑1 et L. 511‑1 du code de l’environnement ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211‑1 et L. 511‑1 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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