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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 2190 (Adopté)

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Article 3 (consulter les débats)

I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211‑1 et L. 511‑1 du code de l’environnement ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :

« pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211‑1 et L. 511‑1 du code de l’environnement ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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