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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1894 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 6 bis B (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« demandeurs »,
insérer les mots :
« de raccordement d’un de ces projets ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision juridique.
L’ordre de classement ne s’imposera qu’aux demandes de raccordement des projets d’installations de production et d’opérations de modifications d’installations industrielles visées à l’article premier du projet de loi.
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