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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1896 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 6 bis (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 45, supprimer les mots :
« et ont une puissance installée supérieure ou égale à 500 kilowatts ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 46, supprimer les mots :
« mentionnés au 3° ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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