Indemnisation des victimes des persécutions...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la nécessité de rehausser le point d’indice de la retraite du combattant. Le rapport évoquera également le coût d’une telle réforme, qu’il mettra en corrélation avec les économies futures de la mission « Anciens comba...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 35 093 806 | | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien ...
Au plus tard le 1er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution comparée entre les pensions militaires d’invalidité et le coût de la vie. Exposé sommaire : Demande de rapport identifiant la nécessité que le rapport prévu par décret pour comparer l'évolution de la pension militaire d'invalidité par ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 18 000 000 | 0 | Indemnisation des victimes des persécution...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 5 000 000 | 0 | Indemnisation des victimes des persécutions...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 5 000 000 | 0 | Indemnisation des victimes des persécutions...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 5 000 000 | 0 | Indemnisation des victimes des persécutions...
Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la nécessité de modifier l’article L. 125‑2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre afin de permettre une revalorisation du point de pension adapté à la hausse de l’inflation et la diminu...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Coordination du travail gouvernemental | 0 | 290 000 | | Protection des droits et libertés | 0 | 0 | | TOTAUX | 0 | 29...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 10 000 000 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et techn...
Après l’alinéa 502, insérer les deux alinéas suivants : « Assurer notre indépendance militaire « Montant annuel des marchés passés par le ministère des Armées attribués à des entreprises dont le siège social se situe à l’étranger » Exposé sommaire : La crise sanitaire de 2020 a montré les limites de la mondialisation et nous a rap...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 15 000 000 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 15 000 000 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 35 000 000 | 0 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
I. – À la fin de l’article 195 du code général des impôts, les mots : « titulaires de la carte du combattant au moment de leur décès » sont remplacés par les mots : « âgées de moins de 74 ans étant en possession de leur carte du combattant ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe a...
Après l’alinéa 179, insérer l’alinéa suivant : « Délai moyen de traitement (en jours) des dossiers déposés par les rapatriés et les harkis pour bénéficier des aides auxquelles ils sont éligibles. » Exposé sommaire : Cet indicateur de performance doit permettre de connaître la rapidité avec laquelle sont traitées les demandes d'aides d...
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