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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3734C (Sort indéfini)
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 38(C)
Après l’alinéa 502, insérer les deux alinéas suivants :
« Assurer notre indépendance militaire
« Montant annuel des marchés passés par le ministère des Armées attribués à des entreprises dont le siège social se situe à l’étranger »
Exposé sommaire :
La crise sanitaire de 2020 a montré les limites de la mondialisation et nous a rappelé cette nécessité d’assurer notre indépendance industrielle. En parallèle, le conflit ukrainien nous montre à quel point il est nécessaire d’assurer l’approvisionnement de notre armée.
Par conséquent, le présent amendement entend créer un nouvel objectif au sein du programme 146 « Equipement des forces ». L’enjeu de cet objectif est de sensibiliser les pouvoirs publics sur la nécessité d’assurer notre indépendance militaire. Pour éclairer cet objectif, l’amendement propose un indicateur qui viendrait établir un montant annuel des marchés passés par le ministère des Armées attribués à des entreprises dont le siège social se situe à l’étranger. Cet indicateur sera un récapitulatif utile et détaillé des entreprises fournissant l’armée française, afin de déterminer jusqu’à quel point nos armées dépendent d’entreprises étrangères.
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