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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3672C (Sort indéfini)
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Berteloot.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 15 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 15 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Nous proposons de transférer 15M€ prélevés de l'action 01: "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" à l'action 22 "Gestion des crises et des aléas de la production agricole" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt".
Les aléas climatiques frappent durement nos agriculteurs. Les catastrophes climatiques semblent devoir être toujours plus nombreuses et dévastatrices. C'est pourquoi nous n'avons pas le choix, il faut abonder massivement nos crédits consacrés aux futures crises, qui ne manqueront pas de toucher nos agriculteurs.
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