Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3655C (Sort indéfini)
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Berteloot.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 35 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 35 000 000 |
| Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) | 0 | 0 |
| Soutien aux associations de protection animale et aux refuges | 0 | 0 |
| TOTAUX | 35 000 000 | 35 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Nous proposons de transférer 35M€ prélevés de l'action 01: "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" à l'action 21: "Adaptation des filières à l'évolution des marchés" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt".
Les récentes décisions prises au sein de l'Union Européenne en matière de réglementations toujours plus contraignantes forcent nos agriculteurs à devoir toujours plus s'adapter. Parfois lesdites décisions menacent l'entièreté des filières agricoles comme celle de la betterave ou de l'endive. C'est pourquoi nous devons soutenir financièrement notre agriculture afin qu'elle puisse supporter un tant soit peu les changements et les interdictions issues de la commission européenne.
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