Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 3813C (Sort indéfini)
Publié le 2 novembre 2023 par : M. Lopez-Liguori, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 10 000 000 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 10 000 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cela fait des années que les acteurs de la pêche méditerranéenne demandent que des fonds soient débloqués pour pouvoir étudier la possibilité de développer un bateau du futur. Ce bateau consommerait moins, fonctionnant au biocarburant, et aurait des capacités techniques augmentées. Les pêcheurs de Méditerranée, étant considérés en déséquilibre financier, ne peuvent bénéficier d'aides européennes ; mais ne pouvant bénéficier d'aides, ils ne peuvent se remettre à flot financièrement et investir dans des projets tels que celui-ci. C'est donc le rôle de l'Etat de leur venir en aide, en les soutenant dans leurs projets visant à décarboner leur activité. Cet amendement propose donc que soient octroyés des crédits qui permettraient de financer les recherches et le développement de ce bateau du futur, que les pêcheurs appellent de leurs voeux.
Pour ce nouveau projet de recherche, il est ici proposé d'abonder le programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" de 10 millions d'euros en autorisations d'engagements et crédits de paiement, affectés à l'opérateur Ifremer et de retirer 10 millions d'euros en autorisations d'engagements et crédits de paiement à l’action 15 "Pilotage et support du programme" du programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire"
Naturellement, il ne s’agit pas de pénaliser le programme 150 mais uniquement de respecter les conditions de recevabilité financière. Il conviendra que le Gouvernement lève le gage en cas d’adoption de l’amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.