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Les interventions de Guy Bricout sur ce dossier

811 amendements trouvés


13/10/2022 — Amendement N° CD28C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

13/10/2022 — Amendement N° CD21C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

13/10/2022 — Amendement N° CF102C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
M. Mathiasin, M. Castellani

Au plus tard le 1er juillet 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évaluation des ressources affectées par le budget de l’État à l’aide aux collectivités territoriales pour la distribution d’eau potable et l’entretien des systèmes d’assainissement dans chaque département et région d’outre-mer. Exposé sommaire : C...

13/10/2022 — Amendement N° CF145C au texte N° 273 - Après l'article 44 (Adopté)
Mme Youssouffa, Mme Bassire, M. Mathiasin, M. Serva, M. Lenormand, M. Castellani, M. Pancher

Avant le 31 juillet 2023, le ministre chargé des Outre-mer remet un rapport au Parlement sur l’utilisation des crédits exceptionnels pour l’outre-mer, issus de l’amendement n° 1065 discuté le 26 juillet 2022 par l’Assemblée nationale, votés dans la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. Ce rapport présente de mani...

13/10/2022 — Amendement N° CF93C au texte N° 273 - Article 27 (Adopté)
M. Mathiasin, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement324 010 0110
<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/10/2022 — Amendement N° CD18C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 800 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

13/10/2022 — Amendement N° CD6C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0200 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et ...

13/10/2022 — Amendement N° CD34C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

13/10/2022 — Amendement N° CD27C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/10/2022 — Amendement N° CD17C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0600 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

13/10/2022 — Amendement N° CD7C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0500 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et ...

13/10/2022 — Amendement N° CF110C au texte N° 273 - Article 29 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Électrification rurale010 000 000
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ...

13/10/2022 — Amendement N° CD38C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

L’article L. 121‑6 du code forestier est ainsi modifié : 1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les aides publiques attribuées aux propriétaires forestiers visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1. En outre, elles contribuent significativement à augmenter le puits de carbone, en particulie...

13/10/2022 — Amendement N° CF112C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. de Courson, M. Castellani

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/10/2022 — Amendement N° CD39C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac

I. – Le 5 de l’article 200 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « adhérents à une organisation de producteurs, au sens de l’article L. 552‑1 du code rural et de la pêche maritime et pour les bénéficiaires membres d’un groupement d’intérêt économique et environnemental forestier directement ou indirecte...

12/10/2022 — Amendement N° AS26C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Guy Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes0515 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et...

12/10/2022 — Amendement N° CF38C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Non soutenu)
M. de Courson, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Leno...

I. – Le 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « vent », sont insérés les mots : « , aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque installées à compter du 1er janvier 2023 » ; b) Les mots :« à l’article ...

12/10/2022 — Amendement N° CF37C au texte N° 273 - Avant l'article 37 (Non soutenu)
M. de Courson, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Des...

I. – Le 9° du I de l’article 1379 du code général des impôts, dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2023 est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : a) Après le mot : « vent », sont insérés les mots : « aux centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque...

12/10/2022 — Amendement N° CD4C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, M. Taupiac

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0800 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...