| Concours spécifiques et administration | 0 | 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 130 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Administration territoriale de l'État | 15 000 000 | 0 | | dont titre 2 | 15 000 000 | 0 | | Vie politique | 0 | 0
L’article L221-1 du code forestier est complété par un second alinéa ainsi rédigé : « Les effectifs de l’ONF ne peuvent être inférieurs à leur niveau de 2021». Exposé sommaire : Afin de permettre une gestion sylvicole de qualité, adaptée aux défis du changement climatique et aux spécificités de chaque peuplement dans les forêts publiques, l’O...
I. - Le 5 de l'article 200 quindecies du code général des impôts est ainsi rédigé : « 5. Le taux du crédit d'impôt est de 18 % ; il est porté à 25 % pour les bénéficiaires prenant l'engagement sur les terrains concernés de mettre en œuvre une gestion sylvicole contribuant significativement aux objectifs suivants : 1° augmenter le puits de carbo...
L’article L. 121‑6 du code forestier est ainsi modifié : I. – Au début, sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés : « Les aides publiques visent à atteindre les objectifs mentionnés à l’article L. 121‑1 du code forestier et contribuer significativement à : « 1° Augmenter le puits de carbone, en particulier dans les sols forestiers ; « 2° Amé...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et les homme...
I. – L’article L. 2335‑17 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) La première phrase est ainsi modifiée : – l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; – à la fin les mots : « dont une part importante du territoire est classée en site Natura 2000 ou comprise dans u...
L’article 107 de la loi n° 2021‑1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 22 août 2021 est ainsi rédigé : « I. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2023, les établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés à l’...
I. – Au moins 60 000 logements insalubres par an seront mis aux normes prévues par l’article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs au cours des années 2023 à 2027. Les crédits alloués par l’État à ce programme sont ouverts par les lois de finance des années 2023 à 2027 pour les montants suivants :
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 2° du A du II de l’article 278 sexies est ainsi modifié : a) Après le mot "social", la fin du premier alinéa est supprimée ; b) Les deuxième à dernier alinéas sont supprimés. 2° Au a du 3° du I de l’article 278 sexies A, les mots : « , situés dans un quartier prioritaire de la pol...
I. – Au moins 450 000 logements sociaux seront financés au cours des années 2023 à 2027 en métropole, selon la programmation suivante : | Années | | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | | Logements financés par des prêts locatifs à usage social (PLUS) |
L’article L. 262‑2 du code de l’action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le revenu de solidarité active est indexé sur l’évolution de l’indice national des prix à la consommation institué comme référence par voie réglementaire. » Exposé sommaire : La crise sanitaire l’a montré : les revenus des ménages les p...
Le gouvernement remet au Parlement avant le 1er septembre 2023 un rapport sur l’accessibilité sociale et territoriale à la restauration collective scolaire. Ce rapport traitera des aspects suivants : 1° Un panorama des dispositifs d'accessibilité financière en restauration scolaire (cantine à un euro, tarification sociale, bourses) ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 376 000 000 | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt | 0 | 0 | | Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 100 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 0 | 0 | | Compétitivité | 0 | 15 000 000 | | Cohésion | 15 000 000 | 0 | | TOTAUX | 15 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Écologie | 500 000 | 0 | | Compétitivité | 0 | 500 000 | | Cohésion | 0 | 0 | | TOTAUX | 500 000
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 | | Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 | Vie de l'élève<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 0 | 7 500 000 | | Jeunesse et vie associative | 7 500 000 | 0 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | ...
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