Projet de loi de finances pour 2023

Avant le 31 juillet 2023, le ministre chargé des Outre-mer remet un rapport au Parlement sur l’utilisation des crédits exceptionnels pour l’outre-mer, issus de l’amendement n° 1065 discuté le 26 juillet 2022 par l’Assemblée nationale, votés dans la loi n° 2022‑1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022. Ce rapport présente de mani...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	0	150 000
Indemnisation des victimes des persécutions a... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CD18C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 800 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CD16C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 100 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CD34C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CD36C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable) M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac Le II de l’article L. 541‑13 du code de l’environnement est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Un programme de soutien financier au réemploi et à la réutilisation des emballages. » Exposé sommaire : La stratégie nationale 3R (réduction, réemploi, recyclage) pour les emballages en plastique à usage unique adoptée en 2022 le dit explicitem... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CD35C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 70 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 30 000 000 Paysa... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CD25C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable) M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CF210C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu) M. Pancher, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Castellani Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CD33C au texte N° 273 - Article 33 (Rejeté) M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Saint-Huile, M. Taupiac I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 159 » le nombre : « 5 147 » II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 5 216 » le nombre : « 5 228 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmen... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CD7C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté) M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0 (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 500 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et ... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CD37C au texte N° 273 - Après l'article 42 (Irrecevable) M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac I. – L’article L. 2335‑17 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2335‑17. – I. – Il est institué, à compter de 2023, une dotation budgétaire destinée aux communes engagées dans une démarche de protection de la biodiversité. Cette dotation comporte deux fractions. « II. – Le montant est attribué aux... Voir tout l'amendement 13/10/2022 — Amendement N° CD8C au texte N° 273 - Article 27 (Retiré avant séance) M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 2 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau e... Voir tout l'amendement     17 18 19 20 21 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org