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Les interventions de Frédéric Valletoux sur ce dossier

105 amendements trouvés


17/10/2022 — Amendement N° 2167 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Gernigon, Mme Magnier, M. Larsonneur, Mme Violland, Mme Bellamy, Mme Rauch, M. Benoit, Mme Le Hénanff

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Le premier alinéa de l’article L. 6314‑1 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « assurée, » sont insérés les mots : « sur les territoires de santé définis par l’agence régionale de santé et ». 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « En s’appuyant notamment sur les communautés profession...

17/10/2022 — Amendement N° 2166 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Gernigon, Mme Magnier, M. Larsonneur, Mme Violland, Mme Bellamy, Mme Rauch, M. Benoit, Mme Le Hénanff

L’article L. 1435‑8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la loi, il est expérimenté dans dix départements appartenant à au moins quatre régions le versement d’un forfait d’incitation collective à la participation à la permanence des soins ambulatoir...

17/10/2022 — Amendement N° 2115 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Philippe Vigier, M. Falorni, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, Mme Babault, M. B...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les conseils de l’ordre des médecins territorialement compétents à organiser obligatoirement des consultations de médecins généralistes ou spécialistes dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique, dans un lieu différent du lieu...

17/10/2022 — Amendement N° 1938 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Retiré avant séance)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, Mme Magnier, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M...

Au A du IV, à la fin du dernier alinéa du IV et à la fin du dernier alinéa du V de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la date : « 31 décembre 2022 » est remplacée par la date : « 31 mars 2023 ». Exposé sommaire : En raison de la crise sanitaire et de l’indisponibilité des p...

17/10/2022 — Amendement N° 1445 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Gernigon, Mme Magnier, M. Larsonneur, Mme Violland, Mme Bellamy, Mme Rauch, M. Benoit, Mme Le Hénanff

Le premier alinéa de l’article L. 6161‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après le mot : « gestionnaires », sont insérés les mots : « ou de tout organisme, société ou groupe disposant d’un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion dans l’établissement, ou de contrôle de celui-ci au sens de l’articl...

17/10/2022 — Amendement N° 1443 au texte N° 274 - Après l'article 47 (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Pradal, M. Kervran, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Gernigon, M. Christophe, Mme Magnier, M. Albe...

À la première phrase du II de l’article L. 162‑14‑1‑1 du code de la sécurité sociale, les mots : « de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie au sens du dernier alinéa de l’article L. 114‑4‑1, et dès lors qu’il apparaît que ce risque de dépassement est en tout ou partie imputable à l’évolution de celui » sont remplacés par les mots...

16/10/2022 — Amendement N° 1358 au texte N° 274 - Article 41 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, ...

I. – Substituer à l’alinéa 8, les onze alinéas suivants : « 4° À l’article L. 114‑17 : « a) Au début du septième alinéa, est insérée la référence : » II. – » « b) Les deux dernières phrases du septième alinéa sont supprimées « c) Le Le huitième alinéa est supprimé « d) La neuvième alinéa est ainsi modifié : « –...

16/10/2022 — Amendement N° 1354 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, Mme Kochert, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit...

I. – Les élèves et étudiants de l’enseignement supérieur réalisant ou participant à la réalisation, moyennant rémunération, d’études à caractère pédagogique au sein d’une association constituée exclusivement à cette fin sont affiliés au régime général de la sécurité sociale. II. – Les cotisations et contributions sociales d’origine légale et c...

16/10/2022 — Amendement N° 1352 au texte N° 274 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bé...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la réalisation d’un dépistage néonatal de la drépanocytose de façon systématique et obligatoire. II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité soci...

16/10/2022 — Amendement N° 1348 au texte N° 274 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Pradal, M. Kervran, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Gernigon, M. Christophe, Mme Magnier, M. Albe...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « , du distributeur ou de l’établissement » les mots : « ou du distributeur ». Exposé sommaire : Les établissements font aujourd’hui l’objet d’un contrôle qui peut donner lieu à sanction, dès lors que les règles de codage et de facturation n’ont pas été appliquées. Ce principe est nécessaire pour assurer...

16/10/2022 — Amendement N° 1347 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Valletoux, M. Pradal, M. Kervran, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Gernigon, M. Christophe, Mme Magnier, M. Albe...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de l’adoption de la présente loi, un rapport sur l’impact en matière d’accès aux soins de l’organisation de la permanence des soins en établissement et en ambulatoire. En s’appuyant sur des données démographiques et épidémiologiques, ce rapport doit notamment fournir un éta...

16/10/2022 — Amendement N° 1346 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Pradal, M. Kervran, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Gernigon, M. Christophe, Mme Magnier, M. Albe...

L’article 65 de la loi n° 2017‑1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 est abrogé. Exposé sommaire : Introduite par l’article 54 de la LFSS pour 2009, l’expérimentation de facturation directe à l’assurance maladie (FIDES), des établissements mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 a connu une montée ...

16/10/2022 — Amendement N° 1345 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Pradal, M. Kervran, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Gernigon, M. Christophe, Mme Magnier, M. Albe...

L’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Les mots : « ne pouvant excéder trois » sont remplacés par les mots : « de cinq » ; 2° Les mots : « peut être » sont remplacés par le mot : « est ». Exposé sommaire : Dans son rapport portant sur la régulation du systèm...

16/10/2022 — Amendement N° 1344 au texte N° 274 - Après l'article 26 (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Pradal, M. Kervran, M. Patrier-Leitus, M. Plassard, M. Gernigon, M. Christophe, Mme Magnier, M. Albe...

Après le III de l’article L. 162‑1-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis. – Chaque année, le Gouvernement définit une liste des prestations et des actes dont la hiérarchisation et les tarifs doivent être révisés lors de l’année suivante selon des modalités précisées par décret....

14/10/2022 — Amendement N° 924 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Olive, M. Ghomi, Mme Klinkert, M. Sorre, M. Girardin, M. Perrot, Mme Spillebout, M. Martineau, Mme Piron, Mme Rauc...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ces rendez-vous peuvent conduire à la prescription d’une activité physique ou sportive adaptée pour les personnes présentant des risques de santé physique ou mentale ou de survenance d’une ou de plusieurs maladies chroniques telle que prévue à l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique. » E...

14/10/2022 — Amendement N° 923 au texte N° 274 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Olive, Mme Vignon, M. Royer-Perreaut, Mme Boyer, M. Valletoux, M. Lauzzana, Mme Rauch, Mme Piron, M. Martineau, Mm...

Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les impacts de la fiscalité des dispositifs de vapotage jetable sur la consommation de ces produits par des mineurs, des jeunes adultes et des non - fumeurs. Le rapport analyse l'opportunité de renforcer et d'harmoniser la fisc...

13/10/2022 — Amendement N° 580 au texte N° 274 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Favennec...

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « , à l’exception des dispositions prévues au h du II bis, qui entrent en vigueur à une date fixée par décret en Conseil d’État et au plus tard le 31 décembre 2024. » Exposé sommaire : L’article 28 du PLFSS 2023 créé des dispositions dans le code de la santé publique (article L. 4081-2) qui prévoie...

13/10/2022 — Amendement N° 579 au texte N° 274 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Favennec...

Après l’alinéa 24, insérer les vingt-et-un alinéas suivants : « II bis. – Le chapitre II du titre VII du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° L’article L. 1470‑5 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, les mots : « et de sécurité » sont remplacés par les mots : « de sécurité et d’éthique » ...

13/10/2022 — Amendement N° 578 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Alfandari, les membres du groupe Horizons et apparentés

I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à exercer leur activité sans prescription médicale dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code de la santé publique. Un compte rendu des soins ...

13/10/2022 — Amendement N° 577 au texte N° 274 - Après l'article 24 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Benoit, M. Gernigon, M. Valletoux, Mme Le Hénanff, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bell...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser les conseils de l’ordre des médecins territorialement compétents à organiser obligatoirement des consultations de médecins généralistes ou spécialistes dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, dans un lieu différent du lieu...