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Les interventions de Frédéric Valletoux sur ce dossier

105 amendements trouvés


18/11/2022 — Amendement N° 750 au texte N° 480 - Article 25 bis A (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bé...

I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à l'inspection générale des affaires sociales et à l'inspection générale des finances » les mots : « aux services d'inspection et de contrôle définis par décret ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la rédaction de ...

17/11/2022 — Amendement N° 524 au texte N° 480 - Article 26 bis (Sort indéfini)
M. Valletoux

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le III de l’article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « « III bis. – Chaque année, le Gouvernement définit la liste des prestations et des actes dont la hiérarchisation et les tarifs doivent être révisés au cours de l’année...

17/11/2022 — Amendement N° 493 au texte N° 480 - Article 24 ter (Sort indéfini)
M. Mesnier, les membres du groupe Horizons et apparentés

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code d...

17/11/2022 — Amendement N° 488 au texte N° 480 - Article 24 ter (Sort indéfini)
Mme Rist, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Larsonneur, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code d...

17/11/2022 — Amendement N° 223 au texte N° 480 - Article 22 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Marcangeli, M. Christophe, Mme Janvier, M. Philippe Vigier, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Félicie Gérard...

I. – Substituer aux alinéas 3 à 5 les quatre alinéas suivants : « a) La première phrase du 4° du I est ainsi modifiée : « – Les mots : « des professionnels de santé libéraux ou » sont supprimés ; « – Les mots : « ou le remplacement de professionnels de santé libéraux » sont supprimés ; « – Les mots : « les praticiens libéraux exerçan...

17/11/2022 — Sous-Amendement N° AS563 à l'amendement N° AS542 au texte N° 480 - Article 22 (Rejeté)
M. Mesnier, M. Marcangeli, M. Christophe, Mme Janvier, M. Philippe Vigier, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Félicie Gérard...

I. – Substituer aux alinéas 4 à 6 les quatre alinéas suivants : « a) La première phrase du 4° du I est ainsi modifiée : « i) Les mots : « des professionnels de santé libéraux ou » sont supprimés ; « ii) Les mots : « ou le remplacement de professionnels de santé libéraux » sont supprimés ; « iii) Les mots : « les ...

17/11/2022 — Sous-Amendement N° AS562 à l'amendement N° AS542 au texte N° 480 - Article 22 (Retiré avant séance)
M. Mesnier, M. Marcangeli, M. Christophe, Mme Janvier, M. Philippe Vigier, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Félicie Gérard...

I. – Substituer aux alinéas 3 à 5 les quatre alinéas suivants : « a) La première phrase du 4° du I est ainsi modifiée : « i) Les mots : « des professionnels de santé libéraux ou » sont supprimés ; « ii) Les mots : « ou le remplacement de professionnels de santé libéraux » sont supprimés ; « iii) Les mots : « les praticiens libéraux exerçant d...

16/11/2022 — Amendement N° AS62 au texte N° 480 - Article 24 ter (Adopté)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Larsonneur, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel,...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Pour une durée de trois ans et à titre expérimental, l’État peut autoriser les infirmiers en pratique avancée à prendre en charge directement les patients dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3 du code d...

15/11/2022 — Amendement N° AS1 au texte N° 480 - Article 22 (Tombe)
M. Mesnier, M. Marcangeli, M. Christophe, Mme Janvier, M. Philippe Vigier, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Félicie Gérard...

I. – Substituer aux alinéas 3 à 5 les quatre alinéas suivants : « a) La première phrase du 4° du I est ainsi modifiée : « – Les mots : « des professionnels de santé libéraux ou » sont supprimés ; « – Les mots : « ou le remplacement de professionnels de santé libéraux » sont supprimés ; « – Les mots : « les praticiens libéraux exerçan...

26/10/2022 — Amendement N° 3344 au texte N° 274 - Après l'article 18 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bé...

I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser la réalisation d’un dépistage néonatal de la drépanocytose de façon systématique et obligatoire. II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article. Les ministres chargés de la santé et de la sécurité soci...

24/10/2022 — Amendement N° 3326 au texte N° 274 - Après l'article 25 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Pradal, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. ...

Au A du IV, à la fin du dernier alinéa du IV et à la fin du dernier alinéa du V de l’article 83 de la loi n° 2006‑1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, la date : « 31 décembre 2022 » est remplacée par la date : « 30 avril 2023 ». Exposé sommaire : En raison de la crise sanitaire et de l’indisponibilité des ...

20/10/2022 — Amendement N° 3297 au texte N° 274 - Après l'article 9 (Tombe)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bé...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 138‑10 est ainsi modifié : a) Au I, après la référence : « L. 162‑18‑1 », est insérée la référence : « L. 162‑18‑2 » ; b) Le II est ainsi modifié : – le 2° est complété par les mots : « ou sur la liste prévue à l’article L. 162‑23‑6 » ; – il est ajouté un 6° ai...

19/10/2022 — Sous-Amendement N° 3282 à l'amendement N° 511 au texte N° 274 - Après l'article 7 (Tombe)
Mme Panosyan-Bouvet, Mme Thevenot, Mme Peyron, Mme Janvier, Mme Vidal, M. Philippe Vigier, M. Valletoux

Compléter cet amendement par l’alinéa suivant : « Le présent article entre en vigueur le 1er juin 2023. » Exposé sommaire : L’égalité entre les femmes et les hommes dans le milieu professionnel est un objectif qui, s’il semble consensuel et partagé, est loin d’être atteint. Les différences salariales moyennes de 24% entre les femm...

17/10/2022 — Amendement N° 3037 au texte N° 274 - Article 17 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, Mme Rauch, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ils ont notamment pour objectif, en fonction des besoins, de promouvoir l’activité physique et sportive et une alimentation favorable à la santé, de prévenir certains cancers et addictions et de promouvoir la santé mentale et la santé sexuelle. Ils sont adaptés aux besoins de chaque individu et pr...

17/10/2022 — Amendement N° 2821 au texte N° 274 - Article 32 (Adopté)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, Mme Rauch, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. ...

I. – Substituer à l’alinéa 9 les trois alinéas suivants : « b)° Le dernier alinéa du VI est ainsi modifié : « – après le mot : « accueil », sont insérés les mots : « , ainsi que les personnes morales gestionnaires de ces établissements, services et lieux de vie et d’accueil, pour leurs activités consacrées à cette gestion, » ; « – son...

17/10/2022 — Amendement N° 2681 au texte N° 274 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Valletoux, M. Mesnier, M. Gernigon, M. Marcangeli, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bé...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « En conséquence, dès lors que le coût de traitement mentionné au A du présent V est supérieur au forfait thérapie innovante mentionné au B du même V, la prise en charge de la spécialité par l’assurance maladie s’effectue d’une part par le remboursement de l’établissement de santé sur la base du ta...

17/10/2022 — Amendement N° 2680 au texte N° 274 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Thiébaut, M. Albertini, Mme Bellamy, Mme Carel, M. Favennec-...

Le 6° du I est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le dispositif conventionnel et la pénalité afférente initialement envisagés afin de favoriser l’approvisionnement en médicaments « matures » d’intérêt thérapeutique majeur. Si ce sujet est une priorité centrale pour le Gouvernement, le dispositif envisagé nécessite d’...

17/10/2022 — Amendement N° 2679 au texte N° 274 - Article 30 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, Mme Poussier-Winsback, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mm...

Le 4° du I est ainsi modifié : 4° Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2023, un rapport évaluant l’intérêt, la faisabilité et les potentielles limites d’un dispositif de référencement périodique en vue d’en proposer une disposition dans un prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce rapport devra, notam...

17/10/2022 — Amendement N° 2524 au texte N° 274 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Favennec-Bé...

I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 161‑37 est ainsi modifié : a) Après le vingt-neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre des missions confiées à la Haute Autorité de santé, la commission spécialisée de la Haute Autorité, mentionnée à l’article L. 162‑1‑24 du présent code...

17/10/2022 — Amendement N° 2400 au texte N° 274 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Mesnier, M. Christophe, M. Gernigon, M. Valletoux, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, ...

La troisième phrase du I de l’article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « ainsi que l’évaluation du service médical rendu par la Haute Autorité de santé ». Exposé sommaire : La prise en charge d’un traitement par la solidarité nationale doit être conditionnée au bien-fondé de son efficacité prouvée scienti...