Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
(Article 5)

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « talent – profession médicale » les mots : « passeport talent-professions médicales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « État tiers » les mots : « tel État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) Le second alinéa du I est ainsi modifié : « – la première phrase est ainsi rédigée : « Le conseil territorial de santé est notamment composé du représentant de l’État dans le département, du directeur de l’agence régionale de santé, des directeurs des organismes loc...

Après le mot : « désignée », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « en application du premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 20, insérer les quatorze alinéas suivants : « I bis. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le second alinéa de l’article L. 1441‑3 est ainsi modifié : « a) À la première phrase, les mots : « démocratie sanitaire » sont remplacés par les mots : « santé » ; « b) À la dernière phrase, les m...

Substituer aux alinéas 10 à 14 les deux alinéas suivants : « b) Après le deuxième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil territorial de santé élabore le projet territorial de santé et assure le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre, en lien avec l'agence régionale de santé. Il définit notamment les ob...

Après le mot : « démographique », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 16 : « des différentes professions de santé en vue d’atteindre ces objectifs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les conseils territoriaux de santé ont vocation à réduire les inégalités de densité démographique de toutes les professi...

À l’alinéa 3, après le mot : « distincte, » insérer les mots : « le nombre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « les », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « membres siégeant au sein des conseils territoriaux de santé compétents, en lien avec l’agence régionale de santé. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à préciser que ce sont les membres siégeant au sein des conseils territoriaux compétents q...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « justifie du respect d’un seuil de rémunération fixé par décret en Conseil d’État tels que définis » les mots : « dont la rémunération est supérieure au seuil prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 6161‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) À la deuxième phrase, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux juridictions financières et aux services d’inspection et de contrôle dans le cadre de leurs contrô...

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « réunis » le mot : « siégeant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « La durée de validité de cette attestation, renouvelable une fois, ne peut excéder treize mois. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « autre que ceux membres de l’Union européenne ou parties » les mots : « non membre de l’Union européenne ou partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « le pays d’obtention de ce diplôme » les mots : « cet État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « La durée de validité de cette attestation, renouvelable une fois, ne peut excéder treize mois. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « le pays d’obtention de ce diplôme » les mots : « cet État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « c) Au dernier alinéa, la première phrase est supprimée et à la seconde phrase, le mot : « il » est remplacé par les mots : « Le conseil de surveillance » . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 3 : « Les entreprises de travail temporaires mentionnées au premier alinéa du présent article vérifient le respect de la condition fixée au même premier alinéa et en attestent... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, procéder à la même modification au début de ...

Après le mot : « être », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « doté de la personnalité morale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et suppression d'une précision inutile : l'article L.6132-1 renvoie déjà à un décret, il n'est pas nécessaire de prévoir un autre renvoi au décret dans le cadre de cet alinéa.