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Les interventions de Frédéric Valletoux sur ce dossier

83 amendements trouvés


08/06/2023 — Amendement N° 583 au texte N° 1336 - Article 2 quater (Retiré avant séance)
M. Valletoux

À l’alinéa 2, après la référence : « L. 6323‑1-3 », insérer les mots : « du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/06/2023 — Amendement N° 582 au texte N° 1336 - Article 2 ter (Retiré avant séance)
M. Valletoux

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « deux fois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

08/06/2023 — Amendement N° 550 au texte N° 1336 - Article 1er (Adopté)
M. Valletoux

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « d) L’avant-dernier alinéa du même III est supprimé. » Exposé sommaire : Amendement de coordination avec un amendement adopté en commission.

08/06/2023 — Amendement N° 545 au texte N° 1336 - Article 1er (Adopté)
M. Valletoux

À l’alinéa 3, après la référence : « 1° », insérer les mots : « et au dernier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/06/2023 — Amendement N° AS780 au texte N° 1175 - Après l'article 10 (Adopté)
M. Valletoux

Le livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 4111‑2 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « le directeur général du Centre national de gestion » sont remplacés par les mots : « l’autorité compétente désignée par décret en Conseil d’État » et après le...

06/06/2023 — Amendement N° AS777 au texte N° 1175 - Article 10 (Adopté)
M. Valletoux

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « publique, », insérer les mots : « qui est ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

06/06/2023 — Amendement N° AS778 au texte N° 1175 - Article 10 (Adopté)
M. Valletoux

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « occupe », insérer les mots : « dans un établissement public ou privé à but non lucratif de santé, social ou médico‑social ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « au sein d’un établissement public ou privé à but non lucratif de santé, social ou médico‑social ». Exposé sommaire : ...

06/06/2023 — Amendement N° AS775 au texte N° 1175 - Article 10 (Adopté)
M. Valletoux

À l’alinéa 2, avant le mot : « talent », insérer le mot : « passeport ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

06/06/2023 — Amendement N° AS776 au texte N° 1175 - Article 10 (Adopté)
M. Valletoux

À l’alinéa 2, substituer au mot : « justifiant du respect d’un seuil de rémunération » les mots : « dont la rémunération est supérieure à un seuil ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

05/06/2023 — Amendement N° AS758 au texte N° 1175 - Article 6 (Adopté)
M. Valletoux

I. – Substituer à l’alinéa 5 les six alinéas suivants : « 9° Le bilan des actions mises en oeuvre par l’établissement pour améliorer l’accès aux soins et la gradation des soins, en lien avec la politique du groupement hospitalier de territoire ; « 10° Le plan pluriannuel d’investissement. » « a) bis Après le dixième alinéa,...

05/06/2023 — Amendement N° AS772 au texte N° 1175 - Article 4 (Adopté)
M. Valletoux

Rédiger ainsi cet article : « Après la référence : « L. 6122‑1 », la fin de l’article L. 6111‑1‑3 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « ainsi que les professionnels de santé exerçant en leur sein peuvent être appelés par le directeur général de l’agence régionale de santé à assurer ou à contribuer à la permanence des soins en étab...

04/06/2023 — Amendement N° AS734 au texte N° 1175 - Article 10 (Adopté)
M. Valletoux

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « au premier alinéa » les mots : « aux deux premiers alinéas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/06/2023 — Amendement N° AS729 au texte N° 1175 - Article 3 (Adopté)
M. Valletoux

À l’alinéa 2, substituer au mot : « formalisée » le mot : « effectuée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/06/2023 — Amendement N° AS747 au texte N° 1175 - Article 2 (Adopté)
M. Valletoux

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il est proposé d’intégrer les dispositions de l’article 2 au sein de l’article 1er sur les conseils territoriaux de santé afin de consolider la rédaction de ce dernier.

04/06/2023 — Amendement N° AS726 au texte N° 1175 - Article 1er (Adopté)
M. Valletoux

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « c) La seconde phrase du deuxième alinéa du III est supprimée ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

04/06/2023 — Amendement N° AS746 au texte N° 1175 - Article 1er (Adopté)
M. Valletoux

Substituer à l’alinéa 20 les deux alinéas suivants : « 3° La mise en place de dispositifs incitant à l’installation de professionnels de santé ou soutenant des actions d’amélioration de l’accès aux soins, en lien avec les collectivités territoriales ; « 4° La mobilisation des dispositifs conventionnels mentionnés à l’article L. 162‑5 du code ...

04/06/2023 — Amendement N° AS733 au texte N° 1175 - Article 5 (Adopté)
M. Valletoux

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « étudiants », supprimer le mot : « qui, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « publique », insérer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/06/2023 — Amendement N° AS735 au texte N° 1175 - Article 9 (Adopté)
M. Valletoux

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « le » les mots : « la profession de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/06/2023 — Amendement N° AS737 au texte N° 1175 - Article 9 (Adopté)
M. Valletoux

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « État tiers » les mots : « tel État ». Exposé sommaire : Amendement réactionnel.

04/06/2023 — Amendement N° AS736 au texte N° 1175 - Article 9 (Adopté)
M. Valletoux

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « autre que ceux membres de l’Union européenne ou parties » les mots : « non membre de l’Union européenne ou partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.