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Les interventions de Francesca Pasquini sur ce dossier

934 amendements trouvés


21/10/2022 — Amendement N° 487C au texte N° 273 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Descoeur, M. Girardin, M. Fait, M. Haury, M. Le Gac, Mme Lemoine, Mme Caroit, Mme Panonacle, Mme Liliana Tanguy, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

21/10/2022 — Amendement N° AC336C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Sport0100 000 000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Sport500 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240500 000

21/10/2022 — Amendement N° AC331C au texte N° 273 - Article 27 (Irrecevable)
M. Raux, M. Bayou, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400
OFUJ (Office franco-u...

21/10/2022 — Amendement N° AC339C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, Mme Pochon, M. Taché, Mme Sas, Mme Regol, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative010 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240300 000
(en euros)
Programmes+-
Sport700 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240700 000

21/10/2022 — Amendement N° AC338C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Raux, Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

21/10/2022 — Amendement N° AC323C au texte N° 273 - Article 27 (Non soutenu)
Mme Pasquini, Mme Arrighi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport080 000
Jeunesse et vie associative80 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
...

(en euros)
Programmes+-
Sport100 000 0000
Jeunesse et vie associative0100 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 20240
(en euros)
Programmes+-
Sport100 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240100 000

21/10/2022 — Amendement N° AC337C au texte N° 273 - Article 27 (Rejeté)
M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fourni...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Sport050 000
Jeunesse et vie associative50 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
...

(en euros)
Programmes+-
Sport80 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024080 000
...

(en euros)
Programmes+-
Sport20 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 2024020 000
...

21/10/2022 — Amendement N° AC341C au texte N° 273 - Après l'article 35 (Irrecevable)
M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

 « Dans un délai d’un an à compter de la fin des Jeux olympiques 2024 de Paris le 11 aout 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact environnemental des Jeux olympiques de Paris. Le périmètre de cette évaluation pourrait prendre en compte : Le bilan carbone scope 1, 2 et 3 de l’événement intégrant également l’impact du...

(en euros)
Programmes+-
Sport0150 000 000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400
<...

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative035 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

19/10/2022 — Amendement N° 247C au texte N° 273 - Après l'article 43 (Sort indéfini)
M. Fournier, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

en euros
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local dont titre 2 2 188 034
Conduite et pilotage des politiques économiques et...

19/10/2022 — Amendement N° CF1239C au texte N° 273 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Taché, Mme Sas, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iorda...

L’article L. 442-2-1 du CCH est ainsi modifié : 1° Les huitième et douzième alinéas sont supprimés 2° il est complété par l’alinéa suivant « Les montants forfaitaires mensuels et les plafonds de ressources applicables pour l’année sont fixés par arrêté de telle manière que le montant total annuel réduction de loyer de solidarité applicable ne d...