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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° AC336C (Rejeté)
Publié le 21 octobre 2022 par : M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, M. Thierry.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 100 000 000 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 0 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Plan d’investissement sobriété énergétique du sport(ligne nouvelle) | 100 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La réduction de la consommation énergétique, dans une optique de sobriété, est une nécessité. Réduire le chauffage, l’éclairage, la climatisation ou encore la température de l’eau des piscines, nous n’en attendions pas moins, d’autant que certaines collectivités avaient déjà pris des mesures sans attendre les préconisations de la ministre. Les expérimentations pour réduire l’impact environnemental des transports et les solutions proposées sont encourageantes.
Ces mesures, si elles sont adossées à un plan massif d’investissement dans les en faveur de la rénovation énergétique de bâtiments sportifs, pourront être efficaces. Les efforts réalisés en ce sens par l’Agence Nationale du Sport et par le Gouvernement dans le cadre du Plan de Relance doivent être maintenus et amplifiés après 2023.
C’est d’ailleurs une préconisation de l’ANDES dans sa contribution au plan de sobriété énergétique, Agir face au choc énergétique, paru le 12 septembre 2022. Il est demandé « Maintenir et consolider les crédits de France Relance, en faveur de la rénovation des bâtiments sportifs. Il s’agit de porter les crédits 2021 et 2022, de 50 M€ à 100 M€ en 2025. »
Cet amendement d’appel vise à encourager le Gouvernement à mettre en place une planification écologique : ce fonds permettra le relampage des bâtiments, la rénovation énergétique des salles de sport, des travaux de performance énergétique pour les piscines en particulier et un programme de végétalisation pour faire des équipements sportifs des contributeurs à l’adaptation des villes au changement climatique.
D’après le rapport du WWF, la rénovation énergétique, qui a certes un coût, pourrait permettre des gains importants : la rénovation du gymnase de la commune de Gy en Haute-Saône a permis la réduction de 68 % des besoins énergétiques, ce qui représente 24 4000 € économisés par an. Lorsqu’on sait que la moitié (=30 000) des salles de pratique collective en France sont construites avant 1987, le bénéfice des rénovations est faramineux.
Cet amendement prélève donc artificiellement pour respecter les règles de la loi LOLF 100 millions d’euros à l’action 02 « Sport de haut niveau du programme » 219 « Sport » pour les allouer au programme nouvellement créé « Fond d’investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments sportifs » .
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