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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 273
Amendement N° AC322C (Retiré avant séance)
Publié le 21 octobre 2022 par : Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Taillé-Polian, Mme Sebaihi, Mme Sas, M. Taché, Mme Rousseau, M. Peytavie, Mme Regol, M. Raux, Mme Pochon, M. Lucas, Mme Chatelain, Mme Laernoes, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Garin, M. Fournier, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Bayou.
Projet de loi N° 273 de finances pour 2023
Article 27(C)
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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