Projet de loi de finances pour 2024

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa du II, le nombre : « 64,46 » est remplacé par le nombre : « 96,69 ». » II. – Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : a) Le troisième alinéa du I est ainsi rédigé : « À compter de 2024, cette dotation de base est égale pour chaque commune a...

Substituer à l’alinéa 2, les deux alinéas suivants : « À compter de 2024, cette dotation se compose d’une part forfaitaire attribuée pour chaque station en fonctionnement dans la commune au 1^er janvier de l’année en cours et d’une part variable attribuée pour chaque station en fonction du nombre de demandes de passeports et de carte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Emploi outre-mer	0	100 000 000
Conditions de vie outre-mer	0	0
Plan d’urgence sur l’Eau dans les territoires d’out... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° 712C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré) Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3069C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Le Meur, M. Taché, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Belluco, M. Fou... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 115 000 000 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 0 Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2936C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Rousseau, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, Mme Chatelain, M. Bayou, Mme Belluco, M. Fournier, Mme Garin, M. I... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 100 000 0 (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 0 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 5 000 000 A... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2848C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, ... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 1 000 000 000 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridiscip... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2972C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, ... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 42 800 000 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplin... Voir tout l'amendement     32 33 34 35 36 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org