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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF3213C (Irrecevable)
Publié le 26 octobre 2023 par : M. Raux, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, Mme Sas, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 57(C)
A l'alinéa 4, substituer aux mots :
« aire protégée ou jouxte une aire marine protégée »
les mots :
« aménité rurale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Écologiste – NUPES vise à prendre en compte l'ensemble des aménités rurales de nos territoires et non seulement les aires protégées.
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