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Les interventions de Florence Goulet sur ce dossier

170 amendements trouvés


09/03/2023 — Amendement N° 124 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité économique, pour chaque site nucléaire existant, de développer une infrastructure destinée à récupérer la chaleur excédentaire rejetée dans l’environnement par chaque tranche du site afin de la distribuer aux en...

09/03/2023 — Amendement N° 123 au texte N° 917 - Article 1er F (Retiré avant séance)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

À la fin, substituer aux mots : « construire des réacteurs pressurisés européens de deuxième génération pour les prochaines constructions de centrales nucléaires, au détriment d’autres générations » les mots : « retenir le modèle dit « Evolutionary Power Reactor 2 » développé par Électricité de France et Framatome pour les prochaines constru...

09/03/2023 — Amendement N° 122 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme Laporte, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport élaboré après concertation avec l’ensemble des acteurs de la filière nucléaire française sur les avantages en termes de souveraineté énergétique et économique d’une filière française de retraitement, de ré-enrichissement et de co...

08/03/2023 — Amendement N° 97 au texte N° 917 - Article 13 (Rejeté)
M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa de l’article L. 1333‑13‑13 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque l’auteur des faits est investi d’un mandat électif, l’infraction est punie de six ans d’emprisonnement et 60 000 € d’amende. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les ...

08/03/2023 — Amendement N° 96 au texte N° 917 - Article 13 (Rejeté)
M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et après le mot : « introduire » sont insérés les mots : « physiquement ou à l’aide d’un aéronef télépiloté au sens de l’article L. 6214‑1 du code des transports » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter l’infraction mentionnée à l’article L. 1333-13-12 du code de la défense à l’évolution tec...

08/03/2023 — Amendement N° 95 au texte N° 917 - Article 13 (Rejeté)
M. de Lépinau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A L’article L. 1332‑6-1 A est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les aéronefs télépilotés, au sens de l’article L. 6214‑1 du code des transports, commettent l’infraction mentionnée à l’article L. 1333‑13‑12, les services de l’État concourant à la défense nationale, à la sûreté de...

08/03/2023 — Amendement N° 61 au texte N° 917 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Engrand, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bild...

Les demandes d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public prévues au titre II du livre Ier de la deuxième partie du code général de la propriété des personnes publiques bénéficient d’une procédure d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public accélérée dont le délai de réponse à compter de la date de réception ...

08/03/2023 — Amendement N° 54 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Meurin, M. Blairy, M. Beaurain, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modulations opérées sur les centrales nucléaires pour suivi de charge, notamment sur les conséquences industrielles de ces modulations et leur coût. Le rapport propose un moyen pour limiter ce suivi de charge pour les centrales nu...

08/03/2023 — Amendement N° 53 au texte N° 917 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Meurin, M. Blairy, M. Beaurain, M. Baubry, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’objectif zéro artificialisation nette , notamment sur la création d’une enveloppe nationale dédiée aux projets industriels et une autre adaptée aux collectivités territoriales. Exposé sommaire : L'objectif « zéro artificialisati...

06/03/2023 — Sous-Amendement N° CE690 à l'amendement N° CE602 au texte N° 762 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Lopez-Liguori, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Sabatou, M. Meizonnet, Mme Florence Goulet

Après le vingt-et-unième alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Après l’article L. 592‑13, il est inséré un article L. 592‑13‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 592‑13‑1. – L’Autorité de sûreté nucléaire définit dans son règlement intérieur des dispositions organisationnelles pour séparer le processus d’expertise des avis et des décisions d...

25/02/2023 — Amendement N° CE509 au texte N° 762 - Après l'article 1er D (Irrecevable)
M. Meizonnet, Mme Laporte, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Sabatini, M. Tivoli, Mme Grangier, Mme Menache, M. Lopez...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans lequel il expose tous les outils déjà en place pour sensibiliser les collégiens, lycéens et étudiants aux enjeux des métiers liés à l’industrie du nucléaire. Ce rapport étudie également la vision promue par l’éducation n...

25/02/2023 — Amendement N° CE489 au texte N° 762 - Après l'article 7 ter (Rejeté)
M. Meizonnet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Florence Goulet, Mme Sabatini, Mme Engrand, Mme Grangier, Mme Laporte...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la part de l’argent investi dans la construction d’un réacteur qui est directement réinjecté dans l’industrie nationale et met cette donnée en perspective avec le pourcentage des investissements dans le solaire et l’...

25/02/2023 — Amendement N° CE510 au texte N° 762 - Article 1er B (Tombe)
M. Meizonnet, M. de Fournas, M. Lopez-Liguori, M. de Lépinau, Mme Menache, Mme Laporte, M. Tivoli, Mme Grangier, Mme ...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A Au 3° de l’article L. 100‑2, les mots : « des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale » sont remplacés par les mots : « d’électricité dans la consommation d’énergie finale en maintenant en place un modèle basé sur le nucléaire et complété par de l’hydraulique ». Exposé s...

25/02/2023 — Amendement N° CE488 au texte N° 762 - Après l'article 1er D (Rejeté)
M. Meizonnet, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Menache, Mme Sabatini, M. Tivoli, M. Lopez-Liguori, Mme Laporte, Mme ...

Dans un délai de six mois, le Gouvernement remet un rapport sur l’avancement des projets de petits réacteurs modulaires. Il détermine les causes du retard français et explore les différentes solutions pour accélérer la recherche et le développement de cette technologie. Exposé sommaire : Cet amendement vise à obtenir plus d’informations sur l...

24/02/2023 — Amendement N° CE346 au texte N° 762 - Après l'article 10 (Rejeté)
Mme Mathilde Paris, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Lop...

Le ministre en charge de la sûreté nucléaire remet au Parlement un rapport relatif aux installations nucléaires définitivement fermées à compter de la promulgation de la présente loi. Ce rapport dresse exhaustivement l’état de l’installation nucléaire ainsi que les conditions de réouverture. Il envisage l’utilisation des installations comme lab...

24/02/2023 — Amendement N° CE427 au texte N° 762 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Laporte,...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport contenant les pistes à étudier pour sensibiliser les élèves des établissements primaires, secondaires et supérieurs aux vertus de l’énergie nucléaire. Exposé sommaire : Après des années de lobbying anti-nucléaire mené par l...

24/02/2023 — Amendement N° CE378 au texte N° 762 - Article 7 ter (Adopté)
Mme Florence Goulet, les membres du groupe Rassemblement National

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mutualisation des recettes fiscales liées au foncier des futures centrales, envisagée par le Sénat par le biais d’un rapport au Parlement, ne saurait être envisagée au niveau national. On pourrait même considérer cela comme de la spoliation des communes situées à proximité des centrales. Au contrai...

24/02/2023 — Amendement N° CE339 au texte N° 762 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Grangier, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Meizo...

I. – À la première phrase de l’article L. 1333‑17 du code de la santé publique, après le mot : « personnes » sont insérés les mots :« tous statuts confondus ». II. – Le même article L. 1333‑17 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tous les travailleurs sous-traitants de toutes les installations nucléaires de production d’électricité, qu...

24/02/2023 — Amendement N° CE387 au texte N° 762 - Article 9 bis (Retiré)
M. Villedieu, Mme Florence Goulet, les membres du groupe Rassemblement National

Supprimer les alinéas 1 à 7. Exposé sommaire : Ces éléments sont déjà pris en compte par l’ASN lors de la remise du document d’autorisation de création ainsi que leurs prescriptions durant toute la vie de l’installation nucléaire. Le changement climatique, évoluant au grés des années, oblige l’ASN à faire évoluer ses prescriptions. Cet amend...

24/02/2023 — Amendement N° CE422 au texte N° 762 - Article 6 (Tombe)
M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Menache, M. Meizonnet, Mme Laporte,...

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Les dispositions prévues à l'alinéa 10 sont déjà satisfaites par l’article L.2124-1 du Code général de la propriété des personnes publiques qui précise les « impératifs de préservation des sites et paysages du littoral et des ressources biologiques » Dans une démarche d’accélération des procédures liée...